Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Mer, Année de publication: 2024

4 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 04-04-2024

Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2409942A Mer Arrêté Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 10-04-2024
- Document principal

Signé le : 15-03-2024

Arrêté du 15 mars 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TREM2406502A Mer Arrêté Date de signature : 15-03-2024 Date de publication : 19-03-2024
- Document principal

Signé le : 08-02-2024

Programme biennal prévisionnel 2024 et 2025 de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur.[08 février 2024].
TREM2403431B Mer Autre Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal

Signé le : 06-01-2024

Instruction technique du 06 janvier 2024 relative à l’interprétation de l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 suite à l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 décembre 2023.
PRMM2401483J Mer Instruction Date de signature : 06-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
- Document principal

1