Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2007

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Signé le : 03-12-2007

Arrêté du 3 décembre 2007 portant déclassement de terrains du domaine public de l'Etat sis sur le territoire de la commune de Lormont (Gironde) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0772652A Transports Arrêté Date de signature : 03-12-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 26-11-2007

Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771659C Transports Circulaire Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 23-11-2007

Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C Transports Circulaire Date de signature : 23-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 20-11-2007

Décision n° 203-2007 ENAC/DG du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771056S Transports Décision Date de signature : 20-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 19-11-2007

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0771006A Transports Arrêté Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Signé le : 08-11-2007

Arrêté du 8 novembre 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'une maison éclusière sise sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770548A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Signé le : 02-11-2007

Décision du 2 novembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770486S Transports Décision Date de signature : 02-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Signé le : 23-10-2007

Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042S Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Signé le : 19-10-2007

Décision du 19 octobre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770032S Transports Décision Date de signature : 19-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 16-10-2007

Décision n° 2007-60 du 16 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Pitron (Emmanuel), directeur de cabinet, responsable du département présidence direction générale (PDG), à M. Brillion (Alain), responsable des affaires générales du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769324S Transports Décision Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Décision n° 2007-61 du 16 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Pitron (Emmanuel), directeur de cabinet, responsable du département présidence direction générale (PDG), à M. Condé (Cyril), délégué général à la recherche, à l'innovation, à la qualité et au développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769364S Transports Décision Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Décision n° 2007-62 du 16 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Pitron (Emmanuel), directeur de cabinet, responsable du département présidence direction générale (PDG), à M. Genet (Alain), délégué général aux cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769367S Transports Décision Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 15-10-2007

Décision n° 2007-5675 du 15 octobre 2007 portant délégation de pouvoirs du président directeur-général au directeur de cabinet, responsable du département « présidence direction générale » (PDG) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769310S Transports Décision Date de signature : 15-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 05-10-2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant création d'un certificat d'aptitude sur les systèmes de sécurité de la navigation aérienne et d'autorisations d'exercice applicables à certains personnels techniques de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0766201A Transports Arrêté Date de signature : 05-10-2007 Date de publication : 10-11-2007
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Décision du 5 octobre 2007 portant création de commissions locales d'autorisation d'exercice (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767960S Transports Décision Date de signature : 05-10-2007 Date de publication : 10-11-2007
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Décision du 5 octobre 2007 définissant les modalités de maintenance en double sur les systèmes opérationnels de sécurité de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767955S Transports Décision Date de signature : 05-10-2007 Date de publication : 10-11-2007
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Signé le : 02-10-2007

Décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Jacquet (Marc), délégué local par intérim, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769389S Transports Décision Date de signature : 02-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Décision du 2 octobre 2007 portant subdélégation de signature à M. Jacquet (Marc), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769411S Transports Décision Date de signature : 02-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 27-09-2007

Décision n° 2007-556 du 27 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0768041S Transports Décision Date de signature : 27-09-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 24-09-2007

Décision n° 2007-53 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature de M. Laurent Méret, directeur du département matériel roulant bus [MRB], aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB. (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767489S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 21 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767560S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 22 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767577S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 23 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767587S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 24 du 24 septembre 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens et du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767594S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Signé le : 11-09-2007

Décision n° 5683 du 11 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au directeur du département achats et logistiques (HAL) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766077S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766240S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766249S Transports Décision Date de signature : 11-09-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Signé le : 07-09-2007

Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0767570C Transports Circulaire Date de signature : 07-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Signé le : 27-08-2007

Décision n° 5673 du 27 août 2007 portant désignation du président du conseil de discipline (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764444S Transports Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Signé le : 22-08-2007

Décision du 22 août 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764396S Transports Décision Date de signature : 22-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Signé le : 21-08-2007

Décision du 21 août 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763692S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763645S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
- Document principal
Décision du 21 août 2007 relative à la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763683S Transports Décision Date de signature : 21-08-2007 Date de publication : 10-09-2007
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Signé le : 17-08-2007

Arrêté du 17 août 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764416A Transports Arrêté Date de signature : 17-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Signé le : 13-08-2007

Décision du 13 août 2007 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne et du comité de bassin Adour-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769384S Transports Décision Date de signature : 13-08-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 20-07-2007

Décision du 20 juillet 2007 relatif au certificat de sécurité de la SNCF pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764399S Transports Décision Date de signature : 20-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Signé le : 18-07-2007

Décision n° 2007-43 du 18 juillet 2007 désignant Mme Antonino (Monique), chargé d'affaires juridiques, comme mandataire de M. Mongin (Pierre), président-directeur général (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762342S Transports Décision Date de signature : 18-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Arrêté du 18 juillet 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762362A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Signé le : 17-07-2007

Décision n° 2007-44 du 17 juillet 2007 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC), chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), aux responsables des unités paye, et politique transversale ressources humaines, du département GIS (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762354S Transports Décision Date de signature : 17-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Signé le : 15-07-2007

Décision n° 106/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0765056S Transports Décision Date de signature : 15-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
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Décision n° 110/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0765064S Transports Décision Date de signature : 15-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
- Document principal

Signé le : 09-07-2007

Décision n° 2007-32 du 9 juillet 2007 portant délégation de signature de M. Tramond, directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762321S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 9 juillet 2007 portant délégation designature à la secrétaire générale, au directeurautorisations et veille et au directeur référentielset Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760759S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
- Document principal
Décision du 9 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760766S Transports Décision Date de signature : 09-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Signé le : 06-07-2007

Décision du 6 juillet 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un immeuble sis à Evry (Essonne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760835S Transports Décision Date de signature : 06-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Signé le : 05-07-2007

Décision DSNA/D n° 071076 du 5 juillet 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0762799S Transports Décision Date de signature : 05-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal

Signé le : 29-06-2007

Décision n° 2007-37 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à M. Martin (Philippe), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762331S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision n° 2007-38 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à Ramette (Yves), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762335S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal

Signé le : 25-06-2007

Décision du 25 juin 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758495S Transports Décision Date de signature : 25-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
- Document principal

Signé le : 22-06-2007

Décision n° 07-314 du 22 juin 2007 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France pour 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0759229S Transports Décision Date de signature : 22-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
- Document principal

Signé le : 20-06-2007

Décision n° 2007-34 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à l'inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757948S Transports Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
- Document principal
Décision n° 2007-35 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, au délégué général aux cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757939S Transports Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
- Document principal

Signé le : 15-06-2007

Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public maritime d'immeubles sis à Honfleur (Calvados) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758192A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
- Document principal
Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Magné (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758211A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
- Document principal
Décision du 15 juin 2007 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0728203S Transports Décision Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-07-2007
- Document principal

Signé le : 13-06-2007

Décision n° 5658 du 13 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au chef du service de la présidence, département PDG (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757959S Transports Décision Date de signature : 13-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
- Document principal
Décision n° 5671 du 13 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (SEC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757997S Transports Décision Date de signature : 13-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
- Document principal

Signé le : 08-06-2007

Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762510S Transports Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762519S Transports Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal

Signé le : 05-06-2007

Décision n° 5670 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762361S Transports Décision Date de signature : 05-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision n° 5657 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757955S Transports Décision Date de signature : 05-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
- Document principal
Décision n° 5669 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité prévention et santé au travail (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758010S Transports Décision Date de signature : 05-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
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Signé le : 23-05-2007

Décision n° 2007-29 du 23 mai 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, aux responsables d'unités, missions et groupes de soutien de la délégation générale à l'ingénierie ferroviaire (IEF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757953S Transports Décision Date de signature : 23-05-2007 Date de publication : 10-07-2007
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Signé le : 22-05-2007

Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762383S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762547S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760816S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
- Document principal
Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760822S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Signé le : 21-05-2007

Décision n° 5666 du 21 mai 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (SEC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757972S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 10-07-2007
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Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762514S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal
Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760809S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
- Document principal
Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762541S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
- Document principal

Signé le : 15-05-2007

Décision du 15 mai 2007 de M. Koenig, directeur du BEA-TT, concernant l'organisation du service (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790793S Transports Décision Date de signature : 15-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Signé le : 10-05-2007

Décision du 10 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760780S Transports Décision Date de signature : 10-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision du 10 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760801S Transports Décision Date de signature : 10-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Décision du 10 mai 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0760805S Transports Décision Date de signature : 10-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Signé le : 03-05-2007

Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790792C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Signé le : 02-05-2007

Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790747S Transports Décision Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Signé le : 27-04-2007

Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790767S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790768S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790769S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790770S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790763S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Cassagne (François), secrétaire général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790764S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790765S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790766S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790759S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790760S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790761S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790762S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790791S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790783S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790784S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790785S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790786S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Jérome (Jean-Louis), directeur interrégional chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790787S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790788S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790789S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790790S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790775S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Morétau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790776S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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