Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 18-06-2024

Décision du 03 juin 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pont-sur- Yonne (Yonne).
TREA2415917S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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Décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2415897S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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Publié le : 14-06-2024

Décision du 12 juin 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2415368S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
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Décision du 12 juin 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2415350S Transports Décision Date de signature : 12-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
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Publié le : 13-06-2024

Décision du 10 juin 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2414353S Transports Décision Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 13-06-2024
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Décision du 7 juin 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2415402S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 13-06-2024
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Publié le : 11-06-2024

Décision du 7 juin 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2414878S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 11-06-2024
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Décision du 07 juin 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2414305S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 11-06-2024
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Publié le : 08-06-2024

Décision du 3 juin 2024 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2024-2025.
TREM2415225S Mer Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 08-06-2024
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Décision du 5 juin 2024 fixant les modalités d’évaluations des fonctionnaires stagiaires des formations professionnelles statutaires des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable.
TREK2411535S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 08-06-2024
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