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Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1331641A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 29 janvier 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1401827A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 5 février 2014 relatif à la constitution de la commission générale des examensde la marine marchande pour les sessions de mars et de septembre 2014
TRAT1400806A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1403384A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 5 février 2014 relatif au calendrier et aux modalités d'organisationde la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mars 2014
TRAT1403011A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 20 février 2014 93portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande100
TRAT1403662A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA1403022A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1402439A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1403087A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404306A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 14 février 2014 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)
DEVP1403797A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 14 février 2014 portant modification de la composition des membres de l'administration siégeant au comité central de l'action sociale
DEVK1403452A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404025A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 12 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404302A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404292A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
DEVP1405631A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
DEVP1329762A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1408999A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1409203A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1409128A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1409864A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1409136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1409881A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère du logement et de l'égalité des territoires
ETLK1409138A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 29 avril 2014 portant retrait de l'agrément de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1409616A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-04-2014
Date de publication : 25-05-2014