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Circulaire DCE no 2005-10 du 4 avril 2005 relative à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement des eaux, à l'élaboration du programme de mesures en application des articles L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'environnement et à l'élaboration des IXes programmes d'intervention des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540138C
Eau
Circulaire
Date de signature : 04-04-2005
Date de publication : 15-06-2005
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Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes d'actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540054C
Eau
Circulaire
Date de signature : 19-01-2005
Date de publication : 30-03-2005
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Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 no 2004-08 DCE du 23 décembre 2004 relative à la constitution et la mise en œuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d'eau et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540052C
Eau
Circulaire
Date de signature : 23-12-2004
Date de publication : 15-03-2005
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Circulaire du 18 avril 2005 relative à l'épandage agricole des boues de stations d'épuration urbaines ; recommandations relatives aux contrôles du respect de la réglementation pour les services de police de l'eau et à l'information du public (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540161C
Eau
Circulaire
Date de signature : 18-04-2005
Date de publication : 30-06-2005
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Circulaire du 24 mars 2005 relative à la protection de l'anguille – lutte contre le braconnage et la vente illicite – campagne 2004-2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540204C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-03-2005
Date de publication : 15-07-2005
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Circulaire DCE no 2005-11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eau de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540202C
Eau
Circulaire
Date de signature : 29-04-2005
Date de publication : 15-07-2005
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Circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540246C
Eau
Circulaire
Date de signature : 04-07-2005
Date de publication : 15-08-2005
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Circulaire du 23 juin 2005 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540269C
Eau
Circulaire
Date de signature : 23-06-2005
Date de publication : 30-09-2005
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Circulaire DE/SDMAGE/BLPDI no 16 du 19 octobre 2005 relative à la mise en conformité des performances du traitement des eaux résiduaires urbaines avec les exigences définies par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991. – Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540409C
Eau
Circulaire
Date de signature : 19-10-2005
Date de publication : 15-12-2005
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Circulaire DCE no 2005-14 du 26 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540421C
Eau
Circulaire
Date de signature : 26-10-2005
Date de publication : 15-12-2005
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Circulaire DCE no 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540335C
Eau
Circulaire
Date de signature : 28-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
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Circulaire du 29 juillet 2005 relative à la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540332C
Eau
Circulaire
Date de signature : 29-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
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Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700240C
Eau
Circulaire
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 14 mai 2007 relative à la transaction pénale dans le domaine de l'eau et de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700231C
Eau
Circulaire
Date de signature : 14-05-2007
Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire n° DGS/EA4/8 DE/DGCL 2007-234 du 13 juin 2007 interministérielle relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700243C
Eau
Circulaire
Date de signature : 13-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 17 juillet 2007 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700258C
Eau
Circulaire
Date de signature : 17-07-2007
Date de publication : 30-08-2007
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Circulaire DCE 2007/24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700259C
Eau
Circulaire
Date de signature : 31-07-2007
Date de publication : 30-08-2007
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Circulaire du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement (texte non paru au Journal officiel)
INTB0700052C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-04-2007
Date de publication : 30-08-2007
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Circulaire interministérielle du 27 décembre 2001 sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) liés aux élevages et à la mise en œuvre des « actions renforcées », définies à l'article 3 du décret no 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210095C
Eau
Circulaire
Date de signature : 27-12-2001
Date de publication : 25-04-2002
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Circulaire du 1er février 2002 relative à la connaissance du risque d'inondation - programmation pluriannuelle de la réalisation des atlas des zones inondables (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210104C
Eau
Circulaire
Date de signature : 01-02-2002
Date de publication : 25-04-2002
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Circulaire du 12 février 2002 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive no 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210103C
Eau
Circulaire
Date de signature : 12-02-2002
Date de publication : 25-04-2002
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Circulaire du 8 avril 2002 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210120C
Eau
Circulaire
Date de signature : 08-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire du 26 mars 2002 relative au Système national d'information sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210191C
Eau
Circulaire
Date de signature : 26-03-2002
Date de publication : 25-06-2002
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Circulaire DE/SDPGE/BLP du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210202C
Eau
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 25-06-2002
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Circulaire no du 23 mars 2001 relative à l'utilisation de la ligne économies d'eau dans l'habitat collectif social (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100089C
Eau
Circulaire
Date de signature : 23-03-2001
Date de publication : 25-04-2001