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Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1900018A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2019
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 2 janvier 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1834743A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2019
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1834382A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018).
TREK1834125A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2017).
TREK1834113A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1835984A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1901339A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903386A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2019
Date de publication : 06-02-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 2ème échelon du développement durable
TREK1835315S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 16-01-2019
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Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour
TREK1900497A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-01-2019
Date de publication : 16-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable
TREK1835309S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 17-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1ère classe du développement durable
TREK1835295S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 17-01-2019
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Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement. durable.
TREV1913609A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 05-06-2019
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Décision du 15 mai 2019 relative à l’organisation de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1913744S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-05-2019
Date de publication : 21-05-2019
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Arrêté du 3 mai 2019 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2019) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK1912338A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-05-2019
Date de publication : 10-05-2019
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Décision du 13 mai 2019 portant règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1912834S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-05-2019
Date de publication : 15-05-2019
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Décision du 7 Juin 2019 portant nomination d’un adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1913389S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-06-2019
Date de publication : 08-06-2019
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Décision du 3 juin 2019 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1915174S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 13-06-2019
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Arrêté du 12 juin 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social.
TERK1916657A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
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Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle. [Abrogée par la décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.].
TREK1915504S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 05-06-2019
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Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1915507S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
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Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros.
TREL1914595A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
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Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des chargés de recherche du développement durable et à la commission d’évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK1915459A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
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Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1903270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2019
Date de publication : 18-05-2019
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Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, internes et externes, autorisés à suivre une formation en alternance entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement(ENTE).
TREK1915173S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 08-06-2019