Type de document : Décision

• Décision du 14 décembre 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2017
  DEVT1635971S Transports Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision ENAC/DG no 870 du 19 décembre 2016 portant délégation de signature
  DEVA1637469S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1637518S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision du 28 novembre 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1636334S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 29 décembre 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
  DEVD1635985S Développement durable Décision Date de signature : 29-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 2 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
  DEVD1637409S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 6 juin 2016 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
  LHAL1700146S Nature Décision Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (Fernando DE ALMEIDA)
  LHAL1700150S Nature Décision Date de signature : 17-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 5 janvier 2017 relative au label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles »
  DEVL1637976S Nature Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 14 décembre 2016 portant organisation de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
  DEVA1637435S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 27 décembre 2016 portant organisation du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF/2) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1635775S Aviation civile Décision Date de signature : 27-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 2 janvier 2017 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1700256S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1638657S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de compétence au Syndicat mixte de l’aéroport de Lannion-Côte de Granit pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lannion et Paris (Orly)
  DEVA1700225S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision no 16049112 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1700812S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 19 janvier 2017 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1700572S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 30 décembre 2016 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2017 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
  DEVD1634922S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 23 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
  DEVD1701061S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 24 janvier 2017 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1702060S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des États dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
  DEVT1700725S Transports Décision Date de signature : 16-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 19 janvier 2017 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  DEVT1701523S Transports Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1700162S Transports Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1701216S Aviation civile Décision Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision no 2017/21 du 17 janvier 2017 portant retrait de la décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1700612S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1701085S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signatureaux directeurs par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1702727S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 7 février 2017 portant modification de la décision du 7 novembre 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
  DEVK1703809S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 31 janvier 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
  DEVD1703141S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 6 février 2017 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac »
  DEVL1700803S Nature Décision Date de signature : 06-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
  DEVA1702843S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  DEVA1702962S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1704036S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1704050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1702884S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 8 février 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1703323S Administration générale Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision du 24 février 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de la gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur
  DEVA1705323S Administration générale Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision du 9 novembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1526191S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision du 16 février 2017 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  DEVP1702787S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision no 1605-D1 du 19 janvier 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de la société Aéroport Marseille Provence applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705759S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
  DEVA1705042S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision no 1703-D1 du 2 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705067S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision no 1701-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires applicables à l’aérodrome Lyon Saint-Exupéry
  DEVA1705057S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision no 1702-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705087S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision no 1606-D2 du 20 février 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
  DEVA1705900S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1705449S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
  DEVK1706384S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
  • Document principal
• Décision du 8 février 2017 portant délégation de signature (Alexia BERTHELOT)
  LHAL1706998S Logement et construction Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 21 février 2017 portant délégation de signature (Elian MAJCHRZAK)
  LHAL1707002S Logement et construction Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation des référentiels F2C destinés à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre et de qualification des personnes du service maintenance
  DEVP1701054S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
  • Document principal
• Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation du référentiel Qualifoudre pour la certification des professionnels de la foudre
  DEVP1701098S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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