Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Urbanisme et aménagement

• Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l'installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d'aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l'urbanisme de l'obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
  DEVL1130129C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Décision n° 10365 du 15 novembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession de terrains du domaine privé de l'État situés sur la commune d'Athis-Mons, section cadastrale A
  DEVA1121311S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l'État et aux mesures d'accompagnement des collectivités locales pour l'instruction autonome des autorisations d'urbanisme en l'application de l'article 134 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
  ETLL1413007J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 1er août 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
  ETLL1419416A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier en application de l’article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
  ETLL1425457A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 23-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
  • Document principal
• Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
  DEVL1526119N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
  ETLL1511660J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 07-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires (NCT)
  LHAL1618810N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement
  ETLL1309352C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Instruction du 8 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre du label national ÉcoQuartier 2e vague de labellisation
  ETLL1329159C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal
• Décision du 17 juillet 2014 portant délégations de signature (AFTRP)
  ETLL1418214S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 17-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
  • Document principal
• Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier en application de l'article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
  ETLL1417948A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Décision du 24 juin 2014 portant délégation de signature (Agence foncière et technique de la région parisienne)
  ETLL1418224S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés
  DEVL1406395J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 22-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
  • Document principal
• Arrêté du 14 mars 2014 nommant la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  ETLL1405904A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021
  DEVL1228280C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 13-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)
  TERL1819084A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 30-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux délégations au directeur général
  TERL1820557X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
  TERL1815564A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives à la stratégie de l’établissement
  TERL1820563X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-09-2018
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
  TERR1820008C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux élections du président et des vice-présidents du conseil d’administration
  TERL1820543X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux règlements de l’établissement
  TERL1820553X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques approuvant les modalités de concertation au titre du code de l’urbanisme pour la ZAC Village olympique et paralympique et la ZAC du Cluster des médias
  TERL1820569X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
  • Document principal
• Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
  TERL1820562X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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