-
Note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403908N
Aviation civile
Note
Date de signature : 05-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
-
Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403912S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
-
Décision du 25 janvier 2024 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2401810S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2024
Date de publication : 30-01-2024
-
Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2402710S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-01-2024
Date de publication : 01-02-2024
-
Décision DSNA/D N°23022 en date du 24 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne.
TREA2403139S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-01-2024
Date de publication : 03-02-2024
-
Décision du 06 février 2024 modifiant la décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2403122S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-02-2024
Date de publication : 09-02-2024
-
Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403197S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 13-02-2024
-
Décision du 1er février 2024 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403201S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 14-02-2024
-
Décision du 8 février 2024 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2403707S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-02-2024
Date de publication : 14-02-2024
-
Convention de délégation de gestion du 12 février 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Est.
TREA2403922X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 12-02-2024
Date de publication : 15-02-2024
-
Décision du 24 janvier 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2400957S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-01-2024
Date de publication : 27-01-2024
-
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334496X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
-
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334495X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
-
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334478X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
-
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334482X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 09 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2403876X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 09-02-2021
Date de publication : 24-02-2024
-
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TREA2334467X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335153X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
-
Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2403068S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
-
Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2334960S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2403665X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335331X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335281X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Vigie Saint Denis et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335325X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335218X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400503X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
-
Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2404036S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
-
Décision du 23 février 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2405742S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 22 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2404495X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 22-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
-
Liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2405402K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 24-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400218X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
-
Décision du 16 février 2024 portant désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
TREA2404857S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
-
Arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2404689A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
-
Convention de délégation de gestion du 13 février 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Ouest.
TREA2403928X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 13-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
-
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center).
TREA2334493X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
-
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie de Saint Denis.
TREA2334492X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
-
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334475X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
-
Note du 12 mars 2024 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TREA2403980N
Aviation civile
Note
Date de signature : 12-03-2024
Date de publication : 16-03-2024
-
Décision du 04 mars 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2406665S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-03-2024
Date de publication : 07-03-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center, Vigie de Saint Denis, 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335158X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 08-03-2024
-
Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles déterminant les circuits de piste à respecter et les zones à éviter.
TREA2405057S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-02-2024
Date de publication : 01-03-2024
-
Arrêté du 26 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la
direction générale de l’Aviation civile, de l’École nationale de l’Aviation civile et de Météo-France.
TREA2406321A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-02-2024
Date de publication : 05-03-2024
-
Décision du 6 mars 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2406395S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-03-2024
Date de publication : 12-03-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400221X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 12-03-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335160X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 12-03-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400199X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 08-02-2024
-
Décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2400641S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-02-2024
Date de publication : 12-03-2024
-
Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2405492S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2024
Date de publication : 12-03-2024
-
Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2406943S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-03-2024
Date de publication : 15-03-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335338X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 16-03-2024
-
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-AG du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400626X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 29-02-2024
-
Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles en matière de limitation d’utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés.
TREA2405060S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-02-2024
Date de publication : 01-03-2024
-
Décision du 4 mars 2024 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire de la sous-direction des aéroports de la direction du transport aérien.
TREA2406362S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-03-2024
Date de publication : 06-03-2024
-
Arrêté du 28 février 2024 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de L’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2406012A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-02-2024
Date de publication : 07-03-2024
-
Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2405490S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2024
Date de publication : 07-03-2024
-
Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TREA2400241S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2024
Date de publication : 09-01-2024
-
Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2401285S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-01-2024
Date de publication : 20-01-2024
-
Décision du 14 mars 2024 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2407428S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2024
Date de publication : 21-03-2024
-
Convention de délégation de gestion du 07 mars 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Antilles-Guyane.
TREA2403892X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 07-03-2024
Date de publication : 30-03-2024
-
Décision du 3 avril 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et de gestion de l’aérodrome de Brive Souillac.
TREA2408758S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-04-2024
Date de publication : 05-04-2024
-
Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2408992S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 11-04-2024
-
Liste du 8 avril 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2409434K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
-
Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2407842S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 16-04-2024