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Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2001
Type de document : Annexe
Type de document : Arrêté
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Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110001A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2001
Date de publication : 25-01-2001
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Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110002A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2001
Date de publication : 25-01-2001
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Arrêté du 29 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010241A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-12-2000
Date de publication : 10-02-2001
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Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement de la Gironde et de la Loire et du centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110006A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
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Arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110012A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
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Arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
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Arrêté du 24 juillet 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et du corps des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110154A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 26 juillet 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110158A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110199A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Arrêté du 4 octobre 2001 portant attribution de fonctions au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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Arrêté du 21 septembre 2001 relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ouvriers et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
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Arrêté du 24 septembre 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110191A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
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Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110192A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110178A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110174A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0110183A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110177A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110185A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié poprtant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110186A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2001
Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 portant création d'une commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110115A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-06-2001
Date de publication : 10-07-2001
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Arrêté du 7 juin 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110116A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-06-2001
Date de publication : 10-07-2001
Aucun
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