Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2013

Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314753Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur juridique groupe de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314774Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 25-06-2013

Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A48 et A49
DEVS1308783S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A83
DEVS1308785S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision DSNA-D n° 13-0100 du 5 juin 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1311924S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 13-378 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1309120S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 13-379 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 13-380 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 13-381 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1309110S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 2013-3095 du 27 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1312819S Développement durable Décision Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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