-
Décision n° 872 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 841 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790311S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision n° 873 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 842 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790312S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision n° 874 du 6 février 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 844 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790313S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790393S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790394S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790395S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790396S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790389S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790390S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision du 31 janvier 2007 portant délégationde signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790391S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790392S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790644X
Transports
Autre
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790637S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790638S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790639S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790640S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790641S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790642S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790643S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790723S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Marbach (Guillaume), chef de projet « Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790633S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France à M. Parent (Christian), directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790634S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Saillard (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790635S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
-
Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Gyssels (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790636S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
-
Arrêté du 2 avril 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790728A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2007
Date de publication : 25-04-2007