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Convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRAK2210900X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
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Décision du 8 avril 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2207383S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-04-2022
Date de publication : 12-04-2022
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Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2204661A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 12-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2204689A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 12-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, au titre de l’année 2022.
TREK2204727A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 15-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, au titre de l’année 2022.
TREK2204732A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 15-02-2022
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Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise d’œuvre du système d’information des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO).
TREI2207732X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-02-2022
Date de publication : 24-03-2022
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Arrêté du 24 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2022.
TREK2205092A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-02-2022
Date de publication : 09-03-2022
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Arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2022.
TREK2205098A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-02-2022
Date de publication : 09-03-2022
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Arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2022.
TREK2205101A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-02-2022
Date de publication : 09-03-2022
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Arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2222361A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 03-08-2022
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Convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2218999X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-08-2022
Date de publication : 11-08-2022
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Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature du directeur par intérim de l'école nationale des techniciens de l'équipement.
TREK2223776S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-08-2022
Date de publication : 12-08-2022
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Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2223590A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 09-08-2022
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Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE.
TREK2222326N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2022
Date de publication : 10-08-2022
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Note de gestion du 8 août 2022 relative à la mise en œuvre du complément annuel (complément annuel) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2222801N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-08-2022
Date de publication : 02-09-2022
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Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2224658A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2022
Date de publication : 06-09-2022
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Arrêté du 31 août 2022 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2022 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2225502A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-08-2022
Date de publication : 07-09-2022
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Note de gestion du 22 juillet 2022 mise en oeuvre de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pour les militaires placés sous l’autorité du ministre chargé de la mer.
PRMK2222806N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-07-2022
Date de publication : 10-09-2022
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Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil ministériel auprès du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
TREK2221019A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 10-09-2022
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Arrêté du 25 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2222484A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2022
Date de publication : 01-09-2022
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Note de gestion du 8 août 2022 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE au titre de l’année 2022. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2222769N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-08-2022
Date de publication : 09-09-2022
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Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
TREK2221008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 16-09-2022
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Arrêté du 08 septembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique. [Abrogé par l'arrêté du 04 mars 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires._TREK2406573A].
TREK2225845A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
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Arrêté du 08 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2225851A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-09-2022
Date de publication : 14-09-2022