Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2015

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Signé le : 27-10-2014

Décision du 27 octobre 2014 modifiant la décision du 7 juin 2012 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1425045S Administration générale Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 10-03-2015
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Signé le : 08-12-2014

Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale des ponts et chaussées relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1428581S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Signé le : 11-12-2014

Arrêté du 11 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2015 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1428544A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Signé le : 12-12-2014

Arrêté du 12 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1428871A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 12 décembre 2014 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1429026A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Signé le : 19-12-2014

Note de gestion du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire d’accompagnement
DEVK1430018N Administration générale Note Date de signature : 19-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 24-12-2014

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1430651A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 29-12-2014

Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour et l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1429334A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 06-01-2015

Décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1430544S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 08-01-2015

Décision du 8 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1500178S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 09-01-2015

Décision du 9 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1500215S Administration générale Décision Date de signature : 09-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Note de gestion du 9 janvier 2015 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE, affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l’année 2014
DEVK1500224N Administration générale Note Date de signature : 09-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Note du 9 janvier 2015 relative à l’utilisation des crédits d’initiative locale par les comités locaux d’action sociale
DEVK1429386N Administration générale Note Date de signature : 09-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Signé le : 13-01-2015

Arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1428695A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 11 mars 2014 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1430558A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Signé le : 16-01-2015

Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1997 portant nominationdes membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciensde l’équipement
DEVK1426214A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Signé le : 26-01-2015

Arrêté du 26 janvier 2015 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d’ingénierie informatiques
DEVK1500560A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Signé le : 06-02-2015

Arrêté du 6 février 2015 portant composition du comité techniquedu centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1502705A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Signé le : 11-02-2015

Arrêté du 11 février 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1503225A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Signé le : 12-02-2015

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 12 août 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1504213A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Signé le : 13-02-2015

Arrêté du 13 février 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1504215A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Signé le : 23-02-2015

Arrêté du 23 février 2015 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1505113A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Signé le : 26-02-2015

Note du 26 février 2015 relative à la mise en œuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1505027N Administration générale Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 03-03-2015

Décision du 3 mars 2015 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique des MEDDE et MLETR
DEVK1504940S Administration générale Décision Date de signature : 03-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 04-03-2015

Arrêté du 4 mars 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1505583A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 09-03-2015

Note de gestion du 9 mars 2015 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l’année 2016
DEVK1502909N Administration générale Note Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 16-03-2015

Décision du 16 mars 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1500510S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Signé le : 19-03-2015

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507318A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Signé le : 20-03-2015

Arrêté du 20 mars 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1507260A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
- Document principal
Arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507320A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Signé le : 24-03-2015

Décision du 24 mars 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1506925S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 26-03-2015

Note du 26 mars 2015 relative à la mise en application du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » du 4 février 2015 et de l’instruction 5769/SG du Premier ministre du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel « administration exemplaire » pour l’environnement 2015-2020 dans les services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1507091N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Note du 26 mars 2015 relative à la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre et à la mise en œuvre de leurs plans d’actions dans les services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1507113N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 30-03-2015

Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1506502S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
- Document principal
Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1506694S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 03-04-2015

Arrêté du 3 avril 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
DEVK1507421A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 09-04-2015

Décision du 9 avril 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507555S Administration générale Décision Date de signature : 09-04-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 14-04-2015

Arrêté du 14 avril 2015 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1508952A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Signé le : 15-04-2015

Arrêté du 15 avril 2015 portant intérim de la septième section du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVK1508615A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Signé le : 21-04-2015

Arrêté du 21 avril 2015 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
DEVK1509596A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Signé le : 22-04-2015

Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1509413A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Signé le : 23-04-2015

Arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1509414A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Signé le : 27-04-2015

Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1503966A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision du 27 avril 2015 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1420827S Administration générale Décision Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
- Document principal

Signé le : 04-05-2015

Arrêté du 4 mai 2015 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1510159A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
- Document principal

Signé le : 07-05-2015

Décision du 7 mai 2015 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1509662S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal

Signé le : 11-05-2015

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de technicien supérieur du développement durable
DEVK1510017A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
- Document principal

Signé le : 13-05-2015

Arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1511397A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
- Document principal

Signé le : 18-05-2015

Arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1509722A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
- Document principal

Signé le : 20-05-2015

Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511194S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
- Document principal

Signé le : 21-05-2015

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
ETLK1506376C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
- Document principal

Signé le : 22-05-2015

Protocole du 22 mai 2015 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d’urgence
DEVK1513050X Administration générale Autre Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal

Signé le : 26-05-2015

Instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 sur la mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1511837J Administration générale Instruction Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
- Document principal
Arrêté du 26 mai 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1508736A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal

Signé le : 29-05-2015

Décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1511053S Administration générale Décision Date de signature : 29-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal

Signé le : 01-06-2015

Note de gestion du 1erjuin 2015 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2015
DEVK1512926N Administration générale Note Date de signature : 01-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal

Signé le : 08-06-2015

Décision du 8 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1512955S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal

Signé le : 09-06-2015

Décision du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1513375S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal
Décision du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1512928S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
- Document principal

Signé le : 15-06-2015

Décision du 15 juin 2015 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1514060S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 9 juin 2004 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l’équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1512630S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1514019S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal

Signé le : 16-06-2015

Instruction du Gouvernement du 16 juin 2015 relative aux nouvelles modalités du dialogue social au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511479J Administration générale Instruction Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal

Signé le : 23-06-2015

Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1514232A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal
Arrêté du 23 juin 2015 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
DEVK1514725A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
- Document principal

Signé le : 29-06-2015

Note du 29 juin 2015 relative à la fonction juridique en services déconcentrés. Mise en œuvre des préconisations du groupe de travail
DEVK1514293N Administration générale Note Date de signature : 29-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 03-07-2015

Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015
DEVK1515523A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014
DEVK1515667A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 07-07-2015

Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2015
DEVK1514871N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1515175N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 7 juillet 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1516418S Administration générale Décision Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 08-07-2015

Note du 8 juillet 2015 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
DEVK1515341N Administration générale Note Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 10-07-2015

Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1517204A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Signé le : 15-07-2015

Arrêté du 15 juillet 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016)
DEVK1515191A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Signé le : 16-07-2015

Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1515164N Administration générale Note Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515003N Administration générale Note Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 16 juillet 2015 portant composition d’une commission plénière logement et fixant son champ de compétences et ses attributions
DEVK1514713A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Signé le : 22-07-2015

Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515002N Administration générale Note Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Signé le : 27-07-2015

Arrêté du 27 juillet 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Picardie
DEVK1517586A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1518493A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1518513A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Signé le : 28-07-2015

Arrêté du 28 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au corps des chargés d’études documentaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
DEVK1515152A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Signé le : 30-07-2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2015 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
DEVK1517940N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
DEVK1517958N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2015
DEVK1514992N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2015
DEVK1517933N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Signé le : 31-07-2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1514990N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1514991N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
DEVK1515004N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEDDE et du MLETR au titre de l’année 2015
DEVK1518196N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 31 juillet 2015 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 et 2015 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1517540A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Signé le : 04-08-2015

Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1517915S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Signé le : 05-08-2015

Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire no 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
DEVK1518566N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Signé le : 19-08-2015

Arrêté du 19 août 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1520220A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires aux agents des services « cultures marines et environnement » dans l’exercice de leur mission de contrôle
DEVK1519644N Administration générale Note Date de signature : 19-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Signé le : 26-08-2015

Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne
DEVK1520250A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine
DEVK1520253A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Signé le : 07-09-2015

Arrêté du 7 septembre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
DEVK1520981A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Signé le : 14-09-2015

Arrêté du 14 septembre 2015 portant intérim de la direction de la mer de la Martinique
DEVK1520191A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Signé le : 21-09-2015

Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1521577A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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