Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Mer
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1999
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Mer, Année de publication: 1999
2 documents trouvés
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Publié le : 30-04-1999
Avis du 7 avril 1999 portant approbation du cahier des charges de la concession d'un port de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910077V
Mer
Avis
Date de signature : 07-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Publié le : 25-01-1999
Décision du 18 décembre 1998 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9810209S
Mer
Décision
Date de signature : 18-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
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