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Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « ports maritimes » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612526S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Décision du 14 décembre 2006 portant transfert d'actifs de l'association « FORMéquip AITPE » (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612533S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Décision du 19 décembre 2006 portant désignation des membres de la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612536S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612525S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612542S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612571S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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Décision du 16 janvier 2007 relative à la création d'un comité de concertation au sein de la DSCR, auprès du sous-directeur de l'éducation routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790212S
Équipement
Décision
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
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Décision du 22 décembre 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612560S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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Décision du 22 août 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764396S
Transports
Décision
Date de signature : 22-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
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Décision n° 5673 du 27 août 2007 portant désignation du président du conseil de discipline (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764444S
Transports
Décision
Date de signature : 27-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
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Décision DSNA/D n° 071076 du 5 juillet 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0762799S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-32 du 9 juillet 2007 portant délégation de signature de M. Tramond, directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département MRB (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762321S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-44 du 17 juillet 2007 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC), chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), aux responsables des unités paye, et politique transversale ressources humaines, du département GIS (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762354S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-43 du 18 juillet 2007 désignant Mme Antonino (Monique), chargé d'affaires juridiques, comme mandataire de M. Mongin (Pierre), président-directeur général (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762342S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 8 janvier 2007 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0765297S
Équipement
Décision
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 19 mars 2007 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0765325S
Équipement
Décision
Date de signature : 19-03-2007
Date de publication : 10-10-2007
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Décision n° 5683 du 11 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au directeur du département achats et logistiques (HAL) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766077S
Transports
Décision
Date de signature : 11-09-2007
Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 11 septembre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0766240S
Transports
Décision
Date de signature : 11-09-2007
Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 21 août 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763692S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
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Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762514S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762383S
Transports
Décision
Date de signature : 22-05-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762547S
Transports
Décision
Date de signature : 22-05-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 5670 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762361S
Transports
Décision
Date de signature : 05-06-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762510S
Transports
Décision
Date de signature : 08-06-2007
Date de publication : 25-08-2007
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Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762519S
Transports
Décision
Date de signature : 08-06-2007
Date de publication : 25-08-2007