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Arrêté
94
Autre
80
Avenant
1
Avis
3
Circulaire
162
Convention
12
Décision
221
Instruction
9
Note
12
Rectificatif
10
Thématique
Administration générale
269
Eau
22
Énergie
1
Équipement
40
Logement et construction
60
Nature
22
Paysage et sites
4
Prévention des risques
29
Transports
157
Mots clés
Ressource humaine
31
Année de publication
2005
604
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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Signé le : 01-12-2004
Décision du 1er décembre 2004 portant modification d'une délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410439S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la subdélégation de signature (pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410440S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la subdélégation de signature (pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué – Voies navigables de France) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410441S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la délégation de signature (PRM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410442S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision n° CDGA/2004/382 du 1er décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé du terminal 2 ABCD de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410465S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Décision n° CDGR/2004/723 du 1er décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des aires aéronautiques de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410467S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Arrêté du 1er décembre 2004 modificatif de subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410438A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Signé le : 02-12-2004
Décision du 2 décembre 2004 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510022S
Équipement
Décision
Date de signature : 02-12-2004
Date de publication : 10-03-2005
Document principal
Décision du 2 décembre 2004 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510024S
Équipement
Décision
Date de signature : 02-12-2004
Date de publication : 10-03-2005
Document principal
Signé le : 03-12-2004
Décision INA n° 2004-109 du 3 décembre 2004 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410464S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Signé le : 06-12-2004
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410433S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410434S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410435S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410436S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410431S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410432S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Signé le : 07-12-2004
Arrêté du 7 décembre 2004 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0410418A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Signé le : 09-12-2004
Circulaire UHC/DU 3 n° 2004-66 du 9 décembre 2004 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410422C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision du 9 décembre 2004 portant agrément du centre de formation Eurotunnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410423S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Circulaire n° C-2004-01 du 9 décembre 2004 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410234C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Signé le : 10-12-2004
Circulaire du 10 décembre 2004 relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540067C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 10-12-2004
Date de publication : 15-04-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-67 du 10 décembre 2004 modificative à la circulaire SR/R n° 2004-65 en date du 30 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410419C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-02 du 10 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources applicables en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410235C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Signé le : 13-12-2004
Décision du 13 décembre 2004 portant nominations de directeur adjoint, sous-directeur, chargés de sous-direction et chefs de missions à la direction de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540040S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2004
Date de publication : 28-02-2005
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-68 du 13 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410228C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Signé le : 14-12-2004
Convention du 14 décembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410470X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-12-2004
Date de publication : 10-02-2005
Document principal
Signé le : 15-12-2004
Décision du 15 décembre 2004 portant création du Comité national de suivi et d'évaluation de la première consultation du public au titre de la directive-cadre sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430458S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-12-2004
Date de publication : 15-01-2005
Document principal
Signé le : 16-12-2004
Décision du 16 décembre 2004 relative aux délégations aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510269X
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-12-2004
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Signé le : 17-12-2004
Circulaire UHC/IUH1 n° 2005-4 du 17 décembre 2004 relative à la réalisation des aires d'accueil et de grands passages destinées aux gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510250C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-12-2004
Date de publication : 10-02-2005
Document principal
Signé le : 20-12-2004
Circulaire n° 2004-69 du 20 décembre 2004 relative au programme d'investissements pour l'année 2005 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410445C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Décision n° ORYL/04/REM/1134 du 20 décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé de l'énergie et de la logistique de l'aéroport d'Orly portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410466S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Signé le : 21-12-2004
Décision du 21 décembre 2004 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0430422S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 15-02-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-72 du 21 décembre 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410446C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à proximité du canal d'Ille-et-Rance, commune de Saint-Domineuc ; Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410455A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Convention du 21 décembre 2004 relative à la mise à disposition du ministère des affaires étrangères d'agents de catégorie A du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410472X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-02-2005
Document principal
Signé le : 22-12-2004
Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-71 du 22 décembre 2004 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410237C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Signé le : 23-12-2004
Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540085C
Eau
Circulaire
Date de signature : 23-12-2004
Date de publication : 15-04-2005
Document principal
Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 no 2004-08 DCE du 23 décembre 2004 relative à la constitution et la mise en œuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d'eau et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540052C
Eau
Circulaire
Date de signature : 23-12-2004
Date de publication : 15-03-2005
Document principal
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410456A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 23-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d'aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410238C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Circulaire UHC-DH 2 n° 2004-70 du 23 décembre 2004 complétant et modifiant la circulaire n° 2004-15 du 6 juillet 2004 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410236C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Signé le : 24-12-2004
Circulaire DNP/SDEN no 2004-3 du 24 décembre 2004 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430488C
Paysage et sites
Circulaire
Date de signature : 24-12-2004
Date de publication : 15-02-2005
Document principal
Signé le : 27-12-2004
Arrêté du 27 décembre 2004 portant renouvellement du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410471A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-12-2004
Date de publication : 10-02-2005
Document principal
Signé le : 28-12-2004
Décision du 28 décembre 2004 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie et du développement durable au sein du groupement d'intêret public GIP-ATEN (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540013S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-12-2004
Date de publication : 15-03-2005
Document principal
Décision du 28 décembre 2004 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410468S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-12-2004
Date de publication : 10-02-2005
Document principal
Signé le : 29-12-2004
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2004 n° 2004-74 du 29 décembre 2004 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410241C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
Signé le : 30-12-2004
Délégation de pouvoir n° 5590 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale reconduisant le chef de l'établissement CDEP METRO (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510281X
Transports
Autre
Date de signature : 30-12-2004
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoir n° 5589 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale désignant le chef de l'établissement CDEP SIT/PIL (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510280X
Transports
Autre
Date de signature : 30-12-2004
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Signé le : 31-12-2004
Circulaire n° 2004-75 du 31 décembre 2004 Exploitation de la route. - Fonctionnement et maintenance des équipements dynamiques et des organisations. - Programme 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410458C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
Document principal
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