Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2007

• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790754S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Instruction du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790795J Administration générale Instruction Date de signature : 03-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Instruction du 3 avril 2007 relative à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790796J Administration générale Instruction Date de signature : 03-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790797N Administration générale Note Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Convention du 7 mai 2007 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790794X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790779S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790780S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation designature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790781S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790782S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790783S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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