Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-1999

Arrêté du 27 août 1999 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains corps et catégories d'agents (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910177A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Arrêté du 27 août 1999 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910178A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Arrêté du 31 août 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910182A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Décision du 15 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910189S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Décision du 15 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910190S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Décision du 15 septembre 1999 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910191S Administration générale Décision Date de signature : 15-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Arrêté du 24 août 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dépenses téléphoniques au Centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910174A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-08-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Publié le : 25-09-1999

Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910169A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910170A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-56 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiéePrécédentes modifications : - circulaire n° 85-63 du 30 août 1985 ; - circulaire n° 91-84 du 20 décembre 1991 ; - circulaire n° 92-53 du 15 septembre 1992 ; - circulaire n° 97-48 du 30 mai 1997., relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910159C Transports Circulaire Date de signature : 06-01-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-59 du 30 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal-bois T 22 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910167C Transports Circulaire Date de signature : 30-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-61 du 12 juillet 1999 relative à la titularisation d'agents contractuels RIN dans le corps de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910171C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-07-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans les corps de fonctionnaires de catégorie A (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910172C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910166C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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Publié le : 10-09-1999

Décision DG/194/520 du 15 juillet 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910164S Administration générale Décision Date de signature : 15-07-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision DG/194/0514 du 15 juillet 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910165S Administration générale Décision Date de signature : 15-07-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision du 5 août 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910158S Administration générale Décision Date de signature : 05-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Arrêté du 23 juin 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910157A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Arrêté du 2 août 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910156A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Circulaire n° 99-53 du 20 août 1999 apportant des compléments à la réglementation de la mise en œuvre de la précontrainte extérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910151C Équipement Circulaire Date de signature : 20-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Circulaire n° 99-57 du 23 août 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produit de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910162C Équipement Circulaire Date de signature : 23-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Arrêté du 24 août 1999 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910163A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation, rendu obligatoire par le décret n° 99-628 du 22 juillet 1999 paru au Journal officiel du 23 juillet 1999 et au Bulletin officiel 99-14 du 10 août 1999, en application de l'article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété des logements sociaux et le développement de l'offre foncière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9900577D Logement et construction Autre Date de signature : 10-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Arrêté du 3 août 1999 portant création du comité ministériel de codification au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910154A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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Décision du 16 août 1999 relative à la composition de la commission consultative compétente pour le logement des fonctionnaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910161S Administration générale Décision Date de signature : 16-08-1999 Date de publication : 10-09-1999
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