Publié le : 25-12-2013

• Délibération de la séance du 29 novembre 2013 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs du conseil au président-directeur général pour la période courant entre la dernière séance ordinaire du conseil de l'année 2013 et sa première séance ordinaire de l'année 2014
  TRAT1329937X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1329426S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1326604S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
  DEVA1330633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  ETLL1329696A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 26 novembre 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1328592A Transports Arrêté Date de signature : 26-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2014
  TRAT1328838A Mer Arrêté Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
  TRAT1328840A Mer Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° SEM 2013-48 du 18 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 12 au responsable technique
  TRAT1330508S Transports Décision Date de signature : 18-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 27 novembre 2013 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1328881S Mer Décision Date de signature : 27-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décisions ND-SEM n°s 2013-5604-5606-5618 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10, au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6
  TRAT1330150S Transports Décision Date de signature : 02-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision ND-DIT n° 2013-5024 du 5 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires
  TRAT1330247S Transports Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Avis relatif au contrôle de légalité du contrat de vente d'un navire de pêche (pêche maritime)
  TRAM1327362V Mer Avis Date de publication : 25-12-2013
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• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329860X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329916X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329921X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision GIS n° 2013-52 du 1er novembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1329845S Transports Décision Date de signature : 01-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision SIT n° 2013-5018 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-pilotage et support aux projets (OSC-PSP)
  TRAT1329847S Transports Décision Date de signature : 08-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° SEM D 2013-5015 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 au responsable espaces et services, technique et propreté
  TRAT1330426S Transports Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° SEM-VG-13-56 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 au cadre technique
  TRAT1330429S Transports Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1329029S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 6 décembre 2013 relative à des retraits d'agrément d'artifices de divertissement n°s CH/72522/10/14 et BA/72529/10/14
  DEVP1307204S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 9 décembre 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement délivré à la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH
  DEVP1318391S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive
  ETLL1329695A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 23 octobre 2013 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1325170S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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