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Note de gestion du 28 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE-M.
TREK2319978N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-07-2023
Date de publication : 01-11-2023
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Note de gestion du 4 juillet 2023 relative aux modalités d’attribution des primes et indemnités des RIN.
TREK2318671N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-07-2023
Date de publication : 08-07-2023
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Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) du 15 mai 2023 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK2311498X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-07-2023
Date de publication : 27-07-2023
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Décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2326862S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-10-2023
Date de publication : 17-10-2023
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Arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2327071A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2023
Date de publication : 10-10-2023
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Décision du 04 octobre 2023 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2023.
PRMK2325603S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-10-2023
Date de publication : 13-10-2023
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Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M.
TREK2330035N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-12-2023
Date de publication : 22-12-2023
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Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2328553A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-11-2023
Date de publication : 07-12-2023
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Convention de délégation de gestion du 24 novembre 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2330259X
Administration générale
Convention
Date de signature : 24-11-2023
Date de publication : 30-11-2023
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Décision du 5 décembre 2023 portant nomination de rapporteurs à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable.
TREK2333027S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-12-2023
Date de publication : 08-12-2023
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Convention pluriannuelle du 5 décembre 2023 avec le Comité d'aide sociale (CAS).
TREK2327032X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-12-2023
Date de publication : 30-12-2023
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Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2335906A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-12-2023
Date de publication : 30-12-2023
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Arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2300235A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
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Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane (DSAC/AG) et le Secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234223X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
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Décision du 05 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2300389S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 12-01-2023
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Arrêté du 8 février 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2303551A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-02-2023
Date de publication : 14-02-2023
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Décision du 25 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. (Abrogée par la décision du 5 février 2024 – NOR : TREK2403269S).
TREK2302393S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-01-2023
Date de publication : 31-01-2023
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Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique (TREK2233964A).
TREK2233964A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2022
Date de publication : 21-03-2023
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Arrêté du 3 mai 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2233608A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-05-2023
Date de publication : 11-05-2023
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Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2304707A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-02-2023
Date de publication : 16-02-2023
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Décision du 15 mars 2023 portant fermeture des sites de l’administration centrale.
TREK2304510S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
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Décision du 1er juin 2023 portant désignation de l’officier de sécurité adjoint du service du haut fonctionnaire de
défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314866S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-06-2023
Date de publication : 07-06-2023
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Décision du 11 mai 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2022.
TREK2312306S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-05-2023
Date de publication : 08-06-2023
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Décision du 11 mai 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2312310S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-05-2023
Date de publication : 08-06-2023
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Décision du 1er juillet 2023 portant désignation de l’officier de sécurité par intérim du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314867S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-07-2023
Date de publication : 04-07-2023