Publié le : 10-08-2012

• Décision n° MRF 2012-072-073 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Ladoumègue et au responsable de site de Colombes
  TRAT1229934S Transports Décision Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-46 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au délégué général à la sécurité ferroviaire
  TRAT1229413S Transports Décision Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 11 juillet 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/65001
  DEVP1226426S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° AD 2012-25 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1228526S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° AD 2012-26 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1227943S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° AD 2012-28 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1228504S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 13 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1229119A Transports Arrêté Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de département et adjoints aux chefs de département pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
  TRAT1229051S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe
  TRAT1229340S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au directeur référentiels et Europe, au chef du département autorisations, au chef du département veille, à l'adjointe au chef du département autorisations et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
  TRAT1229343S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-08-2012
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