Publié le : 10-07-2015

• Décision du 22 juin 2015 portant dénomination de l’autoroute A 9 et de l’autoroute A 709
  DEVT1501790S Transports Décision Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Avis relatif à l’accord concernant le comité exécutif du corridor de fret ferroviaire mer du Nord–Méditerranée entre les ministres en charge des transports du Royaume de Belgique, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération suisse et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
  DEVT1515074V Mer Avis Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Écrins
  DEVL1513467A Nature Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination du président par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
  ETLL1515402A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature
  ETLL1514718S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021. [texte abrogé]
  DEVL1429906N Nature Note Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 15 juin 2015 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1514060S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Instruction du Gouvernement du 16 juin 2015 relative aux nouvelles modalités du dialogue social au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1511479J Administration générale Instruction Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Note du 29 juin 2015 relative à la fonction juridique en services déconcentrés. Mise en œuvre des préconisations du groupe de travail
  DEVK1514293N Administration générale Note Date de signature : 29-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 21 mai 2015 portant création d’une commission d’examen des candidatures en vue de la nomination du directeur général de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
  DEVD1511377A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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