Publié le : 25-06-2015

• Protocole du 22 mai 2015 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d’urgence
  DEVK1513050X Administration générale Autre Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 6 juin 2014 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1431295A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 26 mai 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1508736A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 9 avril 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1507555S Administration générale Décision Date de signature : 09-04-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 11 mai 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides « Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », et « Structures - Supports – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
  DEVP1509964S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision BSEI no 15-047 du 20 mai 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1512025S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 23 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1506484A Mer Arrêté Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1509273A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision SNA-RP no 50 du 17 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre en route de la navigation aérienne Nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1512562S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision no 15/000004 du 6 janvier 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne – océan Indien
  DEVA1512840S Aviation civile Décision Date de signature : 06-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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