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Thème : Nature
Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural (Journal officiel du 9 septembre 2001)
ATEN0190056D
Nature
Autre
Date de signature : 07-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
ATEN9970040D
Nature
Autre
Date de signature : 02-07-1999
Date de publication : 24-12-1999
Document principal
Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) (Journal offciel du 26 mars 2000)
ATEN0080003D
Nature
Autre
Date de signature : 24-03-2000
Date de publication : 20-04-2000
Document principal
Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
ATEN9860043D
Nature
Autre
Date de signature : 15-09-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Décret no 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural (Journal officiel du 28 juin 2001)
ATEN0190042D
Nature
Autre
Date de signature : 27-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 19 janvier 2021 et le 15 juin 2021.
TREL2103218S
Nature
Autre
Date de publication : 22-06-2021
Document principal
Additif du 2 mai 2011 à la circulaire du 3 janvier 2011 relative aux modalités d'instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l'État sont bénéficiaires de l'aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l'environnement et du plan de développement rural hexagonal.
DEVL1101884C
Nature
Autre
Date de signature : 02-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane
INDL1119089D
Nature
Autre
Date de signature : 30-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Délibération CNPN n° 2013-4 du 24 juin 2013 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315680S
Nature
Autre
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération CNPN n° 2013-3 du 25 juin 2013 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315677S
Nature
Autre
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération CNPN n° 2014-5 du 11 juin 2014 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413877X
Nature
Autre
Date de signature : 11-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-23 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212246X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 05-05-2022
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-21 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212244X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 05-05-2022
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-15 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212238X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 28-04-2022
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-16 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212239X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 28-04-2022
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-17 du 7 avril 2022 relative à l’élection du secrétaire du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212240X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 28-04-2022
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-18 du 7 avril 2022 relative à la désignation des membres de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212241X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 28-04-2022
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-19 du 7 avril 2022 relative à la désignation des membres de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212242X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 28-04-2022
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-20 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212243X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 28-04-2022
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-22 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212245X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 29-04-2022
Document principal
Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 27 septembre 2021 et le 31 décembre 2022.
TREL2120488A
Nature
Autre
Date de signature : 27-09-2021
Date de publication : 27-01-2023
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-40 du 28 septembre et du 04 octobre 2022 relative à la composition de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2228779X
Nature
Autre
Date de signature : 28-09-2022
Date de publication : 11-10-2022
Document principal
Thème : Paysage et sites
Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site (Journal officiel du 2 mars 2004)
DEVN0420011D
Paysage et sites
Autre
Date de signature : 24-02-2004
Date de publication : 15-04-2004
Document principal
Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site (Journal offciel du 26 mars 2000)
ATEN0080013D
Paysage et sites
Autre
Date de signature : 22-03-2000
Date de publication : 20-04-2000
Document principal
Thème : Prévention des risques
Décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel du 28 février 2004)
DEVX0300188D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 26-02-2004
Date de publication : 15-04-2004
Document principal
Décret no 2002-680 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature des installations classées (Journal officiel du 2 mai 2002)
ATEP0200033D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 25-07-2002
Document principal
Décret no 2002-1254 du 8 octobre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 48 dénommée synchrotron SATURNE située sur le site de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne) (Journal officiel du 15 octobre 2002)
INDI0200518D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 08-10-2002
Date de publication : 10-01-2003
Document principal
Décret no 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves (Journal officiel du 27 décembre 2002)
ECOC0200113D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 23-12-2002
Date de publication : 10-02-2003
Document principal
Décret no 2001-1052 du 5 novembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM), y compris la fabrication du 1,2-dichloroéthane (DCE) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR, signée à Sintra le 22 juillet 1998 (1) (Journal officiel du 13 novembre 2001)
MAEJ0130059D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 05-11-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Décret no 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (Journal officiel du 19 février 2002)
ATEP0190081D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 15-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal offciel du 20 juin 1999)
ECOF9800037D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 17-06-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 10 mars 2001)
MESP0120118D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (Journal officiel du 21 avril 2001)
ATEP0190020D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 18-04-2001
Date de publication : 25-05-2001
Document principal
Liste des documents signalés pour information (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803139K
Prévention des risques
Autre
Date de publication : 15-02-2008
Document principal
Délégation de gestion du 11 février 2010 portant mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
DEVK1010229X
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 11-02-2010
Date de publication : 10-05-2010
Document principal
Thème : Tourisme
Règlement intérieur du 11 mai 2006 relatif à l'agrément national délivré aux organismes du tourisme social et familial (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0611208X
Tourisme
Autre
Date de signature : 11-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
Document principal
Thème : Transports
Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910006X
Transports
Autre
Date de signature : 05-01-1999
Date de publication : 25-02-1999
Document principal
Erratum aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001668Z
Transports
Autre
Date de signature : 24-11-2000
Date de publication : 10-01-2001
Document principal
Délibération du 21 juin 2005 sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Nanterre Université (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510202X
Transports
Autre
Date de signature : 21-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Déclaration de projet du 24 juin 2005 pour l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Noisy-le-Grand–Mont d'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510212X
Transports
Autre
Date de signature : 24-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Délégation PRE n° 2004-20650 de signature du 4 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510189X
Transports
Autre
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Délégation de signature n° PAT/MIP 2004-5262 du 22 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510144X
Transports
Autre
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Délégation de signature n° PAT 2004-5274 du 30 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510146X
Transports
Autre
Date de signature : 30-11-2004
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Déclaration de projet du 1er avril 2005 le conseil d'administration de la RATP se prononce, par la présente déclaration, sur l'intérêt général de l'opération de prolongement de la ligne T2 à la Porte de Versailles (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510184X
Transports
Autre
Date de signature : 01-04-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Protocole du 31 août 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud et le service de la navigation aérienne sud (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610271X
Transports
Autre
Date de signature : 31-08-2005
Date de publication : 10-02-2006
Document principal
Délégation n° PAT 2004-5238 du 19 août 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510250X
Transports
Autre
Date de signature : 19-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
Document principal
Délégation de signature n° PRE 2004-20652 du 5 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510142X
Transports
Autre
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510138X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510139X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510140X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Délégation de signature du 20 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510141X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2004
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Délégation de signature n° PAT-2004-5230 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510143X
Transports
Autre
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Délégation de signature n° PAT/PMB 04-5276 du 5 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510145X
Transports
Autre
Date de signature : 05-11-2004
Date de publication : 25-06-2005
Document principal
Délibération du 6 avril 2005 modifiant la délibération du 1er octobre 2003 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510100X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-2005
Date de publication : 10-05-2005
Document principal
Cahier des charges d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510480X
Transports
Autre
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 5535 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement GIS (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510274X
Transports
Autre
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 5536 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement « Gestion et innovation sociales » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510275X
Transports
Autre
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 5550 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale à la responsable de l'unité décentralisée protection sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510276X
Transports
Autre
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 5574 du 1er octobre 2004 de la présidente-directrice générale au président de la commission de reclassement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510277X
Transports
Autre
Date de signature : 01-10-2004
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 5576 du 4 octobre 2004 Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510278X
Transports
Autre
Date de signature : 04-10-2004
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 5578 du 7 octobre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510279X
Transports
Autre
Date de signature : 07-10-2004
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoir n° 5589 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale désignant le chef de l'établissement CDEP SIT/PIL (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510280X
Transports
Autre
Date de signature : 30-12-2004
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoir n° 5590 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale reconduisant le chef de l'établissement CDEP METRO (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510281X
Transports
Autre
Date de signature : 30-12-2004
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2005-02 du 21 janvier 2005 de la présidente-directrice générale au responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510282X
Transports
Autre
Date de signature : 21-01-2005
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2005-20049 du 25 février 2005 de la présidente-directrice générale au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510283X
Transports
Autre
Date de signature : 25-02-2005
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2005-5205 du 2 septembre 2005 du directeur du département du patrimoine à la responsable de l'unité « Services et gestion immobilière » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510273X
Transports
Autre
Date de signature : 02-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
Document principal
Délibération du 25 avril 2002 du Conseil d'administration de réseau ferré de France approuvant le barème fixant les modalités de calcul des redevances domaniales dues au titre de l'occupation d'emprises dépendant du domaine public de réseau ferré de France par des installations de télécommunications de tiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUTO210098X
Transports
Autre
Date de signature : 25-04-2002
Date de publication : 25-06-2002
Document principal
Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612545X
Transports
Autre
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790225X
Transports
Autre
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (service navigation de la Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790224X
Transports
Autre
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Délégation de pouvoir du 20 octobre 2005 de Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale à Auzannet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611041X
Transports
Autre
Date de signature : 20-10-2005
Date de publication : 25-05-2006
Document principal
Subdélégation de signature du 21 août 2006 du chef du service navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611741X
Transports
Autre
Date de publication : 25-09-2006
Document principal
Subdélégation de signature du 21 août 2006 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611740X
Transports
Autre
Date de signature : 21-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien achats et marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610671X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission cohérence transversale – sécurité des systèmes d'information – qualité et recours clients (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610672X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission architecture et préconisations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610673X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission communications (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610674X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la responsable de lamission « SI » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610695X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au directeur de l'unité infrastructures et services de télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610664X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au directeur de l'unité systèmes d'information d'entreprise (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610665X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications à la responsable de l'unité installations locales des établissements (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610666X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission urbanisation et de pilotage du système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610675X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 20 juillet 2005 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité opérationnelle « Est » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610686X
Transports
Autre
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 1er janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la directrice de l'unité opérationnelle « Ouest » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610688X
Transports
Autre
Date de signature : 01-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 1er janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable de la mission « MAI » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610696X
Transports
Autre
Date de signature : 01-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « RH » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610691X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « CG » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610692X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « Achats » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610693X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la responsable du groupe de soutien « COM » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610694X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 6 janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au délégué du directeur du département (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610684X
Transports
Autre
Date de signature : 06-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (BUS) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre bus des quais de Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610641X
Transports
Autre
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (Bus) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre Bus Les Lilas (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610640X
Transports
Autre
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de l'unité exploitation des systèmes d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610667X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de l'unité système voyageurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610668X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications à la responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610669X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610670X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Délégation de signature du 30 juin 2006 du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au directeur des autorisations et de la veille, au chef du département autorisations et au chef du département veille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611483X
Transports
Autre
Date de signature : 30-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
Document principal
Délégation de signature du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611543X
Transports
Autre
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
Document principal
Délégation de pouvoir du 3 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611546X
Transports
Autre
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
Document principal
Délégation de pouvoirs n° 2006-32 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612566X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
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