Type de document : Décision

• Décision du 23 janvier 2020 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes.
  TREK2021654S Administration générale Décision Date de signature : 23-01-2020 Date de publication : 22-08-2020
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• Décision du 25 août 2020 portant modification de la décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TRAA2022598S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 26-08-2020
  • Document principal
• Décision du 5 août 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2021281S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 07-08-2020
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• Décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2014396S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2020 Date de publication : 30-07-2020
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• Décision du 28 juillet 2020 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2020038S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
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• Décision du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TREA2020329S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
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• Décision du 28 juillet 2020 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)-TREA2020041S
  TREA2020041S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
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• Décision du 28 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogé par décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud_TREA2113412S.]
  TREA2019237S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
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• Décision DSNA/D N°200074 du 27 juillet 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
  TREA2020499S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
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• Décision du 7 août 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation de la RN7 et de la RN 532 (aménagement du carrefour des Couleures).
  TRAT2020770S Transports Décision Date de signature : 07-08-2020 Date de publication : 15-08-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 7 août 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 102 et de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 18 à 23).
  TRAT2020772S Transports Décision Date de signature : 07-08-2020 Date de publication : 15-08-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
  TREP2021858S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-08-2020 Date de publication : 22-08-2020
  • Document principal
• Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2022601S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2020 Date de publication : 15-09-2020
  • Document principal
• Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)- TREA2023877S.
  TREA2023877S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2020 Date de publication : 16-09-2020
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• Décision du 15 septembre 2020 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des prélèvements et des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs.
  TRER2024477S Énergie Décision Date de signature : 15-09-2020 Date de publication : 17-09-2020
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• Lettre de la ministre de la transition écologique du 31 août 2020 relative à la prolongation de l’autorisation de stockage des résidus sur le site de Mange-Garri.
  TRED2024273S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2020 Date de publication : 19-09-2020
  • Document principal
• Décision du 2 septembre 2020 portant modification de la décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
  TREK2023271A Administration générale Décision Date de signature : 02-09-2020 Date de publication : 08-09-2020
  • Document principal
• Décision du 8 septembre 2020 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
  TREK2023289S Administration générale Décision Date de signature : 08-09-2020 Date de publication : 12-09-2020
  • Document principal
• Décision du 9 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[abrogée par décision du 29 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_TREA2106870S].
  TREA2023579S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2020 Date de publication : 12-09-2020
  • Document principal
• Décision du 17 septembre 2020 portant création de comités techniques de services et de groupes de services au sein de l’établissement public administratif Météo-France.
  TRAD2022968S Développement durable Décision Date de signature : 17-09-2020 Date de publication : 22-09-2020
  • Document principal
• Décision du 17 septembre 2020 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de services ou de groupes de services au sein de l’établissement public administratif Météo-France.
  TRAD2022997S Développement durable Décision Date de signature : 17-09-2020 Date de publication : 22-09-2020
  • Document principal
• Décision du 10 septembre 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A8 (diffuseur de Beausoleil).
  TRAT2020767S Transports Décision Date de signature : 10-09-2020 Date de publication : 22-09-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 24 septembre 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A79 (RCEA), et la modification du schéma directeur de signalisation de la RN7.
  TRAT2020753S Transports Décision Date de signature : 24-09-2020 Date de publication : 01-10-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TREA2025810S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
  • Document principal
• Décision du 23 septembre 2020 portant délégations de signature.
  TRAT2025343S Transports Décision Date de signature : 23-09-2020 Date de publication : 26-09-2020
  • Document principal
• Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
  TREA2000929S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
  • Document principal
• Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense. (Service technique de l’aviation civile).
  TREA2000928S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
  • Document principal
• Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
  TRAD2023291S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-014 du 18 mars 2020 modifiant la décision BSEI n°13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des réservoirs sous talus.
  TREP2007832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-03-2020 Date de publication : 20-03-2020
  • Document principal
• Décision du 12 février 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
  TRET2003352S Transports Décision Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
  • Document principal
• Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 octobre 2019 et le 16 janvier 2020.
  TREL1928896S Nature Décision Date de publication : 13-03-2020
  • Document principal
• Décision du 11 mars 2020 modifiant la décision du 31 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
  TREA2007354S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 13-03-2020
  • Document principal
• Décision n° 2020/01 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TREA2005415S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
  • Document principal
• Décision n° 2020/02 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TREA2005444S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
  • Document principal
• Décision n° 2020/03 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TREA2005446S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
  • Document principal
• Décision n° 2020/04 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TREA2005447S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
  • Document principal
• Décision n° 2020/05 du 18 février 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
  TREA2005449S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 14-03-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-011 du 10 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-067 du 11 mars 2008 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations frigorifiques fonctionnant à basse température.
  TREP2007240S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-012 du 10 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température.
  TREP2006963S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
  • Document principal
• Décision du 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
  TRET2005587S Transports Décision Date de signature : 09-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-013 du 12 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote.
  TREP2007610S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
  • Document principal
• Décision du 20 février 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
  TRER2001340S Énergie Décision Date de signature : 20-02-2020 Date de publication : 13-03-2020
  • Document principal
• Décision du 16 mars 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK2007490S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 01-04-2020
  • Document principal
• Décision du 6 mars 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
  TREA2006951S Aviation civile Décision Date de signature : 06-03-2020 Date de publication : 07-03-2020
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. (Abrogée par la décision du 7 décembre 2021 TREA2118583S -BO du 10/12/2021).
  TREA2006039S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2020 Date de publication : 11-03-2020
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).-Abrogée par le TREA2106876S du 17 mai 2021.
  TREA2006281S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2020 Date de publication : 11-03-2020
  • Document principal
• Décision du 28 février 2020 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
  TREA2005317S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 11-03-2020
  • Document principal
• Décision DSNA/D N° du 24 février 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
  TREA2006402S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 06-03-2020
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
  TREA2006336S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
  • Document principal
• Décision du 15 juillet 2020 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne. [Texte abrogé par décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne _NOR : TREA2122103S].
  TREA2013568S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
  • Document principal
• Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
  LOGL1930160S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la collectivité de Corse.
  LOGL1935389S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision n°2020-34/DSAC-N/D/D du 18 juin 2020 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’aire de mouvement de l’aéroport Paris-Orly.
  TREA2016011S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2020 Date de publication : 27-06-2020
  • Document principal
• Décision du 02 juillet 2020 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires.
  TREK2016935S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
  • Document principal
• Décision du 8 juillet 2020 portant nomination du président par intérim du Conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema).
  TRED2017183S Développement durable Décision Date de signature : 08-07-2020 Date de publication : 10-07-2020
  • Document principal
• Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
  TREV2001461S Développement durable Décision Date de signature : 29-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
  • Document principal
• Décision du 25 juin 2020 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2020-2021.
  TRET2010765S Mer Décision Date de signature : 25-06-2020 Date de publication : 01-07-2020
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A8 et A51 (raccordement A8 Ouest/A51 Nord).
  TRET2015528S Transports Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 02-07-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A7 (section : bifurcations de A46 à A8).
  TRET2015526S Transports Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 02-07-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
  TRER2018556S Énergie Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
  TREA2018259S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
  TREP2001218S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
  • Document principal
• Décision du 7 juillet 2020 concernant la redevance due à l’EPSF pour les licences de conducteur de train.
  TRET2018232S Transports Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
  • Document principal
• Décision N°2020-17/DSAC-N/D du 15 juillet 2020 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2007061S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
  • Document principal
• Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2016810S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
  • Document principal
• Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). TREA2016807S
  TREA2016807S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
  • Document principal
• Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société dionysienne d’aménagement et de construction (SODIAC).
  LOGL1920223S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l'habitat Habitat Drouais.
  LOGL1920219S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision du 28 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
  LOGL1918997S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
  TREA2016250S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2020 relative au label Grand Site de France Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort.
  TREL2002576S Paysage et sites Décision Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
  • Document principal
• Décision du 20 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2019116S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
  • Document principal
• Décision du 10 avril 2020 modifiant la décision du 9 novembre 2018 portant organisation de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
  TREA2009521S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2020 Date de publication : 16-04-2020
  • Document principal
• Décision du 14 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TREA2009673S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2020 Date de publication : 16-04-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20 -007 du 10 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière.
  TREP2000389S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2020 Date de publication : 22-04-2020
  • Document principal
• Décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
  TREA2005310S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2020 Date de publication : 23-04-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-015 du 2 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 12-087 du 15 juin 2012 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge.
  TREP2008057S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-04-2020 Date de publication : 07-04-2020
  • Document principal
• Décision du 12 mai 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2011677S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2020 Date de publication : 13-05-2020
  • Document principal
• Décision du 12 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la direction technique « navigabilité et opérations ».
  TREA2011716S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2020 Date de publication : 15-05-2020
  • Document principal
• Décision du 11 mai 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
  TREA2006442S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2020 Date de publication : 15-05-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-017 du 6 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné.
  TREP2009119S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-04-2020 Date de publication : 09-04-2020
  • Document principal
• Décision du 31 mars 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2008903S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2020 Date de publication : 09-04-2020
  • Document principal
• Décision du 31 mars 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2008923S Aviation civile Décision Date de signature : 31-03-2020 Date de publication : 09-04-2020
  • Document principal
• Décision du 10 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)- (Abrogée par la décision du 28 janvier 2022 TREA2203029S - BO du 08/02/2022).
  TREA2009419S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2020 Date de publication : 11-04-2020
  • Document principal
• Décision du 19 mai 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2012349S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2020 Date de publication : 21-05-2020
  • Document principal
• Décision du 10 mars 2020 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement.
  TREP2003471S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 21-05-2020
  • Document principal
• Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
  TREA2004390S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
  • Document principal
• Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2003539S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
  • Document principal
• Décision du 22 janvier 2020 portant application de la procédure d’évocation pour le projet dénommé « Eco-Combust » porté par EDF sur le territoire de la commune de Cordemais (Loire-Atlantique).
  TRED2005000S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 20-02-2020
  • Document principal
• Décision du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
  TREA1937807S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 21-02-2020
  • Document principal
• Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2005680S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 27-02-2020
  • Document principal
• Décision du 20 décembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A62 (échangeurs d’Agen: 6 à 7).
  TRET1936471S Transports Décision Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
  • Document principal
• Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2003371S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
  • Document principal
• Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
  TREA2003160S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
  • Document principal
• Décision DSNA/ N° du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
  TREA2006435S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 06-03-2020
  • Document principal
• Décision du 21 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
  TREA2005307S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
  • Document principal
• Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
  TREA2004435S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
  • Document principal
• Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
  TREA2000195S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
  • Document principal
• Décision du 11 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
  TREA2001349S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 14-02-2020
  • Document principal