Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Publié le : 15-01-2009
Décision du 10 décembre 2008 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829643S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
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