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Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980357A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-1999
Date de publication : 24-12-1999
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Décision du 16 août 1999 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne (texte non paru au Journal officiel)
ATET9980279S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-08-1999
Date de publication : 24-12-1999
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Décision du 5 août 1999 relative à la création d'un site Internet (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980391S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-08-1999
Date de publication : 31-12-1999
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Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980330A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-09-1999
Date de publication : 24-12-1999
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Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des, parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980337A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-09-1999
Date de publication : 24-12-1999
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Arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des commissions, en matière d'action sociale, au sein desquelles collaborent des personnes autres que des agents de l'Etat et les modalités de prise en charge des frais afférents (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810216A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
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Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810215A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
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Arrêté du 24 décembre 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810214A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
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Avenant n° 1 du 7 décembre 1998 à la convention de mise à disposition à temps partiel (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810219X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
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Décision du 8 janvier 1999 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910005S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
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Circulaire n° 99-01 du 8 janvier 1999 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910001C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
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Circulaire n° 99-02 du 12 janvier 1999 relative à la déconcentration de l'aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910002C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
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Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810221X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-05-1998
Date de publication : 10-02-1999
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Arrêté du 4 février 1999 portant affectation (inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910015A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
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Arrêté du 11 février 1999 relatif à la composition de la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
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Arrêté du 11 février 1999 relatif à la composition de la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910017A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
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Arrêté du 22 décembre 1998 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810222A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
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Arrêté du 24 décembre 1998 de mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810220A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-1998
Date de publication : 10-02-1999
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Décision du 8 janvier 1999 modifiant la décision du 8 septembre 1997 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910004S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
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Circulaire n° 99-61 du 12 juillet 1999 relative à la titularisation d'agents contractuels RIN dans le corps de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910171C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-07-1999
Date de publication : 25-09-1999
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Circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans les corps de fonctionnaires de catégorie A (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910172C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
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Arrêté du 7 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910223A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910224A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Avenant du 1er septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'établissement public chargé de la gestion du Parc national des Cévennes ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910222X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Arrêté du 28 septembre 1999 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires, de commissions consultatives paritaires et de commissions d'avancement et de discipline (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910239A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-09-1999
Date de publication : 25-12-1999