Type de document : Instruction

• Instruction n° 99-01 du 17 juin 1999 relative à la modification du règlement intérieur du comité restreint et du règlement général de procédure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910175J Logement et construction Instruction Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 25-10-1999
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• Instruction ANAH n° 2000-02 du 23 mars 2000 relative à des mesures de simplification (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010057J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-03-2000 Date de publication : 10-05-2000
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• Instruction n° I.-2003-05 du 30 décembre 2003 relative à diverses mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310378J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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• Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410073J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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• Instruction n° I. 2004-01 du 9 avril 2004 relative à la réalisation de travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles ou des logements existants aux personnes en situation de handicap et subventionnés par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410113J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-04-2004 Date de publication : 10-05-2004
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• Instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l'attribution des subventions de L'ANAH à compter du 1er janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210089J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 19-06-2002
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• Instruction n° I. 2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410377J Logement et construction Instruction Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
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• Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410420J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
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• Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410421J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
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• Instruction n° I-2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510262J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
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• Instruction du 1er juillet 2020 relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter Mieux à compter du 1er janvier 2020.
  TREL2022352J Logement et construction Instruction Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 26-08-2020
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• Instruction du 22 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2022.
  LOGI2211538C Logement et construction Instruction Date de signature : 22-04-2022 Date de publication : 25-04-2022
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• Instruction du 11 décembre 2015 relative à la mobilisation du parc privé conventionné en faveur des ménages en grande précarité
  ETLL1600453J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter mieux
  LHAL1616920J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
  LHAL1631420J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Instruction du 12 septembre 2014 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative au financement de la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  ETLL1431020J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Instruction du Gouvernement du 18 mars 2015 relative à la procédure intégrée pour le logement
  ETLL1502551J Logement et construction Instruction Date de signature : 18-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 relative au plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO)
  ETLL1501345J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Instruction relative à l’engagement d’un plan d’action d’accélération de l’accès au logement des déplacés ukrainiens.
  TREI2215578C Logement et construction Instruction Date de publication : 01-06-2022
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• Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement.
  LOGI2203506J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-03-2022 Date de publication : 07-04-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 07-04-2022
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  • Lien
• Instructions du 22 janvier 2021 relatives à l’instauration des régimes d’aide afférents aux dispositifs d’intervention immobilière et foncière (DIIF) et aux ventes d’immeuble à rénover (VIR) en application des délibérations 2020-23 et 24 du Conseil d’administration du 14 juin 2020.
  TREL2034098J Logement et construction Instruction Date de signature : 22-01-2021 Date de publication : 13-02-2021
  • Document principal
• Instruction du 13 janvier 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA0930672J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Instruction ANAH n° 98-06 du 17 décembre 1998 relative à l'adaptation de certaines règles d'attribution des subventions (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9810218J Logement et construction Instruction Date de signature : 17-12-1998 Date de publication : 10-02-1999
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• Instruction n° 2000-03 du 3 juillet 2000 relative aux dispositions applicables aux immeubles dotés d'un plan de sauvegarde (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010120J Logement et construction Instruction Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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• Instruction n° 2000-04 du 23 octobre 2000 relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, à l'adaptation des plafonds, et à l'évolution des coefficients géographiques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010187J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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