Publié le : 25-12-2017

• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
  TREP1719757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (JORF no 0277 du 28 novembre 2017)
  TREP1719839A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 10 novembre 2017 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  TREP1730712S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 24 novembre 2017 autorisant la cession de propriété et des droits d’exploitation de deux canalisations de transport
  TREP1731168S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
  TREK1730524N Administration générale Note Date de signature : 27-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Note de gestion du 7 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2017
  TREK1734578N Administration générale Note Date de signature : 07-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision no 1705-D1 du 27 novembre 2017 relative aux tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période tarifaire du 1er  avril 2018 au 31 mars 2019
  TREV1734430S Développement durable Décision Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 11 décembre 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1733505S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
  TREP1730317V Prévention des risques Avis Date de signature : 09-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Note technique du 7 novembre 2017 relative à la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT
  TREP1730180N Prévention des risques Note Date de signature : 07-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  TRAT1730558A Mer Arrêté Date de signature : 21-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1723716A Mer Arrêté Date de signature : 24-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1734377S Aviation civile Décision Date de signature : 05-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 23 novembre 2017 relative au comité de suivi de la performance de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1731782S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1732714S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  TRAA1733144S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  TRAA1733145S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRET1730906A Mer Arrêté Date de signature : 29-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
  TRAT1726625S Transports Décision Date de signature : 13-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1730467S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Décision du 22 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1733456S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Instruction du 13 décembre 2017 du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO)
  TERL1731312J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-12-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Avis du 14 novembre 2017 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
  TERL1730031V Logement et construction Avis Date de signature : 14-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Avis du 22 novembre 2017 complétant l’avis modifié du 28 octobre 2016 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2015
  TERL1728917V Logement et construction Avis Date de signature : 22-11-2017 Date de publication : 25-12-2017
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• Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1734084A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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