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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718424A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718549A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718591A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1719609A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 28 juin 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1716825A
Nature
Arrêté
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 15 juin 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714485A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715613A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
TRAA1717837A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 11 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de Grand hamster (Cricetus cricetus) – Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
DEVL1714215A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1708128A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1715467A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 13 février 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1704518A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1703554A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1704520A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 20 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1705609A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1705058A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1705093A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à l’habilitation de SOCATA en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1636802A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1704699A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1703551A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1636081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1615800A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 10 mars 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1704607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 20 février 2017 reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016
DEVM1703649A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile (rectificatif)
DEVA1704699Z
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 10-03-2017