Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Instruction, Thématique: Logement et construction

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Publié le : 10-01-2005

Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410421J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
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Publié le : 25-11-2004

Instruction n° I. 2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410377J Logement et construction Instruction Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
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Publié le : 10-05-2004

Instruction n° I. 2004-01 du 9 avril 2004 relative à la réalisation de travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles ou des logements existants aux personnes en situation de handicap et subventionnés par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410113J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-04-2004 Date de publication : 10-05-2004
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Publié le : 25-04-2004

Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410073J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Publié le : 10-02-2004

Instruction n° I.-2003-05 du 30 décembre 2003 relative à diverses mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310378J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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Publié le : 10-01-2004

Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310334J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-10-2003 Date de publication : 10-01-2004
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Publié le : 25-05-2003

Instruction n° I-2003-02 du 7 février 2003 relative aux opérations importantes de réhabilitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310070J Logement et construction Instruction Date de signature : 07-02-2003 Date de publication : 25-05-2003
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Instruction n° I-2003-03 du 31 mars 2003 relative aux dossiers de sortie d'insalubrité ou de péril d'immeubles ou d'habitations occupés ou vacants (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310071J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-03-2003 Date de publication : 25-05-2003
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Publié le : 10-04-2003

Instruction du 11 mars 2003 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310049J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
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Publié le : 19-06-2002

Instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l'attribution des subventions de L'ANAH à compter du 1er janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210089J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 19-06-2002
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