Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2018

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Signé le : 03-12-2018

Annexe à l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1829240A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Annexe à l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012
TERL1830957A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Signé le : 02-11-2018

Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal HORNUNG dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à titre intérimaire
TERL1828805A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 31-10-2018

Circulaire du 31 octobre 2018 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
TERV1829965C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 25-09-2018

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1825888A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 03-09-2018

Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS)
TERL1824010S Logement et construction Décision Date de signature : 03-09-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 30-07-2018

Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
TERL1815885V Logement et construction Avis Date de signature : 30-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 22-06-2018

Décision du 22 juin 2018 portant délégation de signature (M. Vincent PERRAULT)
TERL1822815S Logement et construction Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 20-06-2018

Décision du 20 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Ingrid BABLED)
TERL1822813S Logement et construction Décision Date de signature : 20-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Signé le : 15-06-2018

Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Béatrice CHAMPAGNE)
TERL1822803S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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