Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Année de publication
1999
124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
208
2017
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2018
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2019
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 2 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison éclusière à Villeneuve-d'Asq (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
Document principal
Arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110037A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110070A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Arrêté du 15 mars 2001 relatif à l'habilitation délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant le service de gestion des aires de trafic au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Arrêté du 27 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110041A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Arrêté du 2 mars 2001 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110057A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Arrêté du 8 mars 2001 portant désignation de membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Arrêté du 15 mars 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Orientales, de la Guyane et des centres d'études techniques de l'équipement de l'Ouest et du Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110066A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
Document principal
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'un pont ferré relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Besançon (Doubs) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210035A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
Document principal
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