Type de document : Instruction

• Instruction n° 2000-04 du 23 octobre 2000 relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, à l'adaptation des plafonds, et à l'évolution des coefficients géographiques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010187J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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• Instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l'attribution des subventions de L'ANAH à compter du 1er janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210089J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 19-06-2002
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• Instruction du 13 janvier 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA0930672J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Instruction du 12 septembre 2014 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative au financement de la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  ETLL1431020J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
  LHAL1631420J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Instruction du Gouvernement du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social
  LHAL1712224J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
  LHAL1712912J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Instruction du 22 mars 2017 relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives
  LHAL1709078C Logement et construction Instruction Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Instruction du 8 mars 2017 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
  LHAL1707182J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne
  LHAL1705937J Logement et construction Instruction Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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