-
Décision du 1er janvier 2021 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TRAA2027545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-01-2021
Date de publication : 05-01-2021
-
Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2035316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-12-2020
Date de publication : 09-01-2021
-
Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1919002S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-11-2020
Date de publication : 12-01-2021
-
Décision du 02 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Hubert TIXIER, ancien président de l’OPH Valence Roman Habitat.
LOGL1920919S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 12-01-2021
-
Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2102257S
Mer
Décision
Date de signature : 20-01-2021
Date de publication : 29-01-2021
-
Décision du 27 janvier 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de
l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2100687S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-01-2021
Date de publication : 02-02-2021
-
Décision DSNA/D n°200098 en date du 31 décembre 2020 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne modifiée.
TRAA2102972S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-12-2020
Date de publication : 02-02-2021
-
Décision du 3 février 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2103132S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-02-2021
Date de publication : 13-02-2021
-
Décision n° 2020-8 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030597S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision n° 2020-10 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émissionde gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030600S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision du 9 février 2021 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2104368S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2021
Date de publication : 11-02-2021
-
Décision du 16 février 2021 modifiant la décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA2105412S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-02-2021
Date de publication : 18-02-2021
-
Décision du 03 février 2021 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2035626S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-02-2021
Date de publication : 18-02-2021
-
Décision du 25 février 2021 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2103927S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-02-2021
Date de publication : 27-02-2021
-
Décision DSNA/D N°02/2021 du 17 février 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TREA2105802S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2021
Date de publication : 20-02-2021
-
Décision du 5 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2104293S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2021
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision n° 2020-13 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030604S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision du 9 février 2021 modifiant la décision du 28 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2104658S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2021
Date de publication : 11-02-2021
-
Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2104467S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2021
Date de publication : 11-02-2021
-
Décision du 03 février 2021 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier et de son suppléant.
TREL2101133S
Nature
Décision
Date de signature : 03-02-2021
Date de publication : 12-02-2021
-
Décision n° 2020-12 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030602S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision n°2020-14 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030605S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision n° 2020-11 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030601S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
-
Décision du 11 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2117727S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-06-2021
Date de publication : 12-06-2021
-
Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire
(Direction des services de la navigation aérienne)
TRAA2117156S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-06-2021
Date de publication : 12-06-2021
-
Décision du 14 avril 2021 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2020.
TREK2110900S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-04-2021
Date de publication : 05-06-2021
-
Décision du 2 juin 2021 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en
aménagement durable des territoires.
TREK2116963S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-06-2021
Date de publication : 08-06-2021
-
Décision du 08 juin 2021 portant délégation de la ministre de la transition écologique de l’examen au cas par cas et des missions d’autorité environnementale à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN.
TRED2112975S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-06-2021
Date de publication : 09-06-2021
-
Décision du 8 juin 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2104391S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2021
Date de publication : 09-06-2021
-
Décision du 08 juin 2021 relative à la désignation des membres sur conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2117693S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-06-2021
Date de publication : 10-06-2021
-
Décision du 20 mai 2021 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement
(ENTE).
TREK2115540S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-05-2021
Date de publication : 28-05-2021
-
Décision du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).[Abrogé par Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)_TREA2139258S].
TREA2116483S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2021
Date de publication : 03-06-2021
-
Décision du 02 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2114260S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-06-2021
Date de publication : 04-06-2021
-
Décision DSNA/ N° 210071 du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2117299S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-05-2021
Date de publication : 05-06-2021
-
Décision DSNA/D N° 210073 en date du 28 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TRAA2117329S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-05-2021
Date de publication : 05-06-2021
-
Décision du 02 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2116882S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-06-2021
Date de publication : 05-06-2021
-
Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.
TRER2118255S
Énergie
Décision
Date de signature : 01-06-2021
Date de publication : 17-06-2021
-
Décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-Le-Noble.
TREA2115420S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2021
Date de publication : 27-05-2021
-
Décision du 26 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2113960S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-05-2021
Date de publication : 29-05-2021
-
Décision du 6 janvier 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TRED2100122S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-01-2021
Date de publication : 08-01-2021
-
Décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2100340S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-01-2021
Date de publication : 12-01-2021
-
Décision du 28 janvier 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2103364S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-01-2021
Date de publication : 02-02-2021
-
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 septembre 2020 et le 18 janvier 2021.
TREL2022990S
Nature
Décision
Date de publication : 05-02-2021
-
Décision du 18 janvier 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2100920S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-01-2021
Date de publication : 04-02-2021
-
Décision du 1er janvier 2021 portant délégations de signature.
TRAT2100562S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
-
Décision du 13 janvier 2021 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile. |Abrogée par la Décision du 7 juin 2023 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile _TREA2315565S].
TRAA2101251S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
-
Décision du 2 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe
« contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2103550S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2021
Date de publication : 04-02-2021
-
Décision du 2 février 2021 modifiant la décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
TREA2103679S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2021
Date de publication : 09-02-2021
-
Décision n° 210002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).[Abrogée par la décision N° 210019 du 22 septembre 2021 TRAA2128575S]
TRAA2102437S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2021
Date de publication : 23-01-2021
-
Décision du 26 avril 2021 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’immersion de deux hydroliennes expérimentales dans le Golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d’Arzon.
TRED2112094S
Développement durable
Décision
Date de signature : 26-04-2021
Date de publication : 28-04-2021
-
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Alexandre Bouche, ancien directeur général du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913997S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-12-2020
Date de publication : 18-06-2021
-
Décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2113412S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2021
Date de publication : 01-05-2021
-
Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113416S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2021
Date de publication : 01-05-2021
-
Décision du 21 mai 2021 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2115487S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-05-2021
Date de publication : 26-05-2021
-
Décision du 7 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2113691S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-05-2021
Date de publication : 15-05-2021
-
Décision du 21 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2112179S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-04-2021
Date de publication : 24-04-2021
-
Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 4- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2112572S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-04-2021
Date de publication : 28-04-2021
-
Décision du 26 mars 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Monsieur Jean-Philippe SUDRE, ancien directeur général de l’OPH Confluence Habitat.
LOGL2102740S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-03-2021
Date de publication : 18-06-2021
-
Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113418S
Aviation civile
Décision
Date de publication : 01-05-2021
-
Décision du 27 avril 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par décision TREA2125212S du 30 août 2021.]
TREA2113578S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-04-2021
Date de publication : 04-05-2021