Résultats de recherche : - Thématique: Collectivités territoriales, Année de publication: 2021|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols.
TERB2118777C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 20-10-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 20-10-2021
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Instruction du 11 décembre 2020 relative à la dotation régionale d’investissement.
TERB2034428J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 12-03-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 12-03-2021
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Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER