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Annexe
37
Arrêté
196
Autre
3
Avenant
2
Avis
6
Circulaire
5
Convention
13
Décision
280
Instruction
8
Note
28
Thématique
Administration générale
125
Aviation civile
146
Collectivités territoriales
15
Défense et Sécurité
3
Développement durable
49
Eau
2
Énergie
36
Logement et construction
46
Mer
3
Nature
45
Paysage et sites
11
Prévention des risques
34
Transports
60
Urbanisme et aménagement
1
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Action sociale
2
Aérodrome
4
Biodiversité
20
Document opposable
18
Enseignement supérieur
1
Gaz à effet de serre (GES)
9
Installation classée pour la protection de l'environnement
1
Organisation des services
77
Ressource humaine
55
Sécurité maritime
1
Transport aérien
4
Année de publication
2019
578
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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Publié le : 17-07-2019
Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP1920564S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1919153A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Décision du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1917957S
Énergie
Décision
Date de signature : 01-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Publié le : 16-07-2019
Annexe et carte d'assemblage à l'arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation).
TREL1918241A
Nature
Annexe
Date de signature : 21-06-2019
Date de publication : 16-07-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Publié le : 13-07-2019
Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d’un président de section par intérim au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918984A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-07-2019
Date de publication : 13-07-2019
Document principal
Publié le : 12-07-2019
Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1920236A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 12-07-2019
Document principal
Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1920240A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 12-07-2019
Document principal
Publié le : 11-07-2019
Décision du 05 mars 2018 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires.
TREK1802490S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-03-2018
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 portant désignation des membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l’Ecole nationale supérieure maritime.
TRAT1918957A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-07-2019
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
TRAA1918021S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription sur la liste complémentaire au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1919345A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-07-2019
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Publié le : 09-07-2019
Décision du 3 juin 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1916166S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1919883A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-06-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1917697S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918665A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 02-07-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Publié le : 06-07-2019
Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Rennes.
TREV1917339A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA1908391A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Arrêté du 4 juillet 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de Corse).
TREK1918549A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-07-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Note de gestion du 13 juin 2019 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK1917868N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales(MCTRCT).
TREK1917821N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Note de gestion du 24 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCTRCT.
TREK1918446N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Note de gestion du 14 juin 2019 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES et du MCTRCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2019.
TREK1917785N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Publié le : 04-07-2019
Décision du 25 juin 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) de Bordeaux à Saint-Aubin-du-Médoc (Gironde).
TRED1919340S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 04-07-2019
Document principal
Publié le : 02-07-2019
Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
TREK1918909S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
TREK1918117S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S
Transports
Décision
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Publié le : 29-06-2019
Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne. (TRAA1918952S).
TRAA1918952S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 29-06-2019
Document principal
Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1918942S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 29-06-2019
Document principal
Annexe et carte à l'arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 "oiseaux marins sud golfe du Lion" (zone de protection spéciale).
TREL1904538A
Nature
Annexe
Date de signature : 08-02-2019
Date de publication : 29-06-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Publié le : 25-06-2019
Arrêté du 19 juin 2019 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2019,du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918257A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 25-06-2019
Document principal
Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2019, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918260A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 25-06-2019
Document principal
Publié le : 22-06-2019
Convention du 5 juin 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères dela Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT)auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide(FNASCE).
TREK1902184X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2019 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK1902144X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Arrêté du 20 juin 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP1917582A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917893A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-05-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.
TERB1909712N
Collectivités territoriales
Note
Date de signature : 12-03-2019
Date de publication : 22-06-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 22-06-2019
Lien
Publié le : 21-06-2019
Décision n°1905-D2 du 17 juin 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1917914S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
Document principal
Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature.
LOGL1917861S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
Document principal
Arrêté du 20 juin 2019 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TRAT1914549A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
Document principal
Publié le : 20-06-2019
Décision du 12 juin 2019 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Joseph AFRIBO, Président de l’office public de l’habitat des Ardennes (Habitat 08).
LOGL1909029S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK1916593A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917890A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Publié le : 19-06-2019
Arrêté du 18 juin 2019 relatif au commissionnement de gardes du littoral.
TREL1914002A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 19-06-2019
Annexe(s) :
1
Publié le : 15-06-2019
Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
TRAA1916958A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Arrêté du 11 juin 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1914275A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne.
TRAA1917081A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-11-2018
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Décision du 11 juin 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1915603S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Décision du 5 novembre 2018 DO/D n° 18-102 modifiant la décision n°05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1917027S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-11-2018
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Arrêté du 12 juin 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social.
TERK1916657A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
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