-
Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2100124A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2021
Date de publication : 08-01-2021
-
Arrêté du 6 janvier 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.[Abrogé par l’arrêté TREA2126555A du 27 août 2021.]
TREA2100576A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-01-2021
Date de publication : 12-01-2021
-
Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2036783A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
-
Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de la transition écologique.
TREK2101450A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
-
Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2026131A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-01-2021
Date de publication : 13-01-2021
-
Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de
l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval.
TREP2100678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2020
Date de publication : 13-01-2021
-
Arrêté du 19 mai 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2111623A
Eau
Arrêté
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 29-05-2021
-
Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2116474A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-05-2021
Date de publication : 01-06-2021
-
Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.(TRER2116476A)
TRER2116476A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-05-2021
Date de publication : 01-06-2021
-
Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2116265A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-06-2021
Date de publication : 08-06-2021
-
Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2116521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-06-2021
Date de publication : 03-06-2021
-
Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2114592A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-05-2021
Date de publication : 18-05-2021
-
Arrêté du 08 juin 2021 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2117048A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-06-2021
Date de publication : 09-06-2021
-
Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des
procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2114053A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 21-05-2021
Date de publication : 27-05-2021
-
Arrêté du 13 janvier 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2101240A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
-
Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2021.
TREA2101248A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
-
Arrêté du 1er février 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2102754A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-02-2021
Date de publication : 04-02-2021
-
Arrêté du 04 février 2021 Portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104262A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-02-2021
Date de publication : 18-02-2021
-
Arrêté du 5 février 2021 portant habilitation des agents mentionnés à l’article L. 541-9-7 du code de l’environnement.
TREP2103766A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-02-2021
Date de publication : 09-02-2021
-
Annexe à l'arrêté du 07 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation).
TREL2104633A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-01-2021
Date de publication : 10-03-2021
Annexe(s) :
-
Arrêté du 03 février 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010
relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104270A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-02-2021
Date de publication : 10-02-2021
-
Arrêté du 18 janvier 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations
classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2100180A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-01-2021
Date de publication : 26-01-2021
-
Arrêté du 03 février 2021 portant retrait de l’agrément de psychologue et de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2101622A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-02-2021
Date de publication : 10-03-2021
-
Arrêté du 21 janvier 2021 portant inscription d'une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK2035678A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-01-2021
Date de publication : 29-01-2021
-
Arrêté du 14 janvier 2021 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme.
TREP2036982A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-01-2021
Date de publication : 31-01-2021
-
Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A
Mer
Arrêté
Date de signature : 18-01-2021
Date de publication : 23-01-2021
-
Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2111992A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-04-2021
Date de publication : 16-04-2021
-
Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2112193A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (Cyril GRIGNON).
TRER2112192A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK2112680A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
-
Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2112751A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
-
Arrêté du 16 avril 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2111872A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-04-2021
Date de publication : 28-04-2021
-
Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2113353A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-04-2021
Date de publication : 29-04-2021
-
Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK2113360A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-04-2021
Date de publication : 29-04-2021
-
Arrêté du 09 avril 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2108073A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-04-2021
Date de publication : 13-04-2021
-
Arrêté du 14 avril 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2111996A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-04-2021
Date de publication : 16-04-2021
-
Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2021.
TREK2110177A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 20-04-2021
-
Arrêté du 12 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe, au titre de l’année 2021.
TREK2110628A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2111816A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 13-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 12 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat hors classe, au titre de l’année 2021.
TREK2110631A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2112544A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 22 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2113349A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-04-2021
Date de publication : 29-04-2021
-
Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2113569A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 22-04-2021
Date de publication : 01-05-2021
-
Arrêté du 20 avril 2021 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2110878A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
-
Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2021.
TREK2110181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
-
Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2111591A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-04-2021
Date de publication : 06-05-2021
-
Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2110875A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-04-2021
Date de publication : 17-04-2021
-
Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2021.
TREK2110175A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 17-04-2021
-
Arrêté du 18 novembre 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2131779A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-11-2021
Date de publication : 25-11-2021
-
Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d’une coordonnatrice de mission d’inspection générale territoriale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2122297A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-11-2021
Date de publication : 26-11-2021
-
Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
-
Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L.
131-3 du code de l’environnement.
TREP2137056A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 29-12-2021
-
Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2135148A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
-
Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination de monsieur Laurent DELFAUD dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Vendée à titre intérimaire.
LOGL2136477A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 22-12-2021
-
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2031845A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 07-01-2021
-
Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
TRER2100295A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 05-01-2021
Date de publication : 07-01-2021
-
Arrêté du 22 février 2021 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2105822A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-02-2021
Date de publication : 02-03-2021
-
Arrêté du 5 mars 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2107543A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-03-2021
Date de publication : 10-03-2021
-
Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination de certains membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA2107014A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-03-2021
Date de publication : 10-03-2021
-
Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2107596A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-03-2021
Date de publication : 10-03-2021
-
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2022105A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-03-2021
Date de publication : 11-03-2021
-
Arrêté du 04 février 2021 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2103240A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-02-2021
Date de publication : 12-02-2021
-
Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK2105795A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-02-2021
Date de publication : 24-02-2021
-
Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2132778A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-11-2021
Date de publication : 13-11-2021
-
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume ».
TREL2130243A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-07-2021
Date de publication : 05-11-2021
Annexe(s) :
-
Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. Abrogé par l'arrêté du 30 juillet 2024 (NOR : TRET2416345A).
TRAT2129289A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-10-2021
Date de publication : 09-10-2021
-
Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2132871A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-11-2021
Date de publication : 04-11-2021
-
Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination de monsieur Slimane BOUAKIL dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Hauts-de-France à titre intérimaire.
LOGL2131809A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-10-2021
Date de publication : 10-11-2021
-
Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133477A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
-
Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2133823A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-11-2021
Date de publication : 20-11-2021
-
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale).
TREL2135256A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-11-2021
Date de publication : 28-12-2021
Annexe(s) :
-
Arrêté du 25 novembre 2021 portant fusion des commissions d’avancement des ouvriers de l’Etat compétentes pour les ouvriers de l’Etat de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2135145A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-11-2021
Date de publication : 30-11-2021
-
Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2133763A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-11-2021
Date de publication : 30-11-2021
-
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d’Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale).
TREL2135258A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-11-2021
Date de publication : 28-12-2021
Annexe(s) :
-
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010
relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135322A.
TRAT2135322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
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Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135328A.
TRAT2135328A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
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Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135327A.
TRAT2135327A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
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Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135325A.
TRAT2135325A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
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Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2135658A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
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Arrêté du 25 novembre 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort
territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2134008A
Eau
Arrêté
Date de signature : 25-11-2021
Date de publication : 03-12-2021
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Arrêté du 17 novembre 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2133871A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-11-2021
Date de publication : 20-11-2021
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Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2136798A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-12-2021
Date de publication : 10-12-2021
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Arrêté du 30 novembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2133637A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-11-2021
Date de publication : 04-12-2021
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Arrêté du 25 novembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2130687A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-11-2021
Date de publication : 07-12-2021
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Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRAT2133422A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2021
Date de publication : 08-12-2021
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Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale).
TREL2135262A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-11-2021
Date de publication : 28-12-2021
Annexe(s) :
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Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale).
TREL2135268A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-11-2021
Date de publication : 28-12-2021
Annexe(s) :
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Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2135330A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 01-12-2021
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Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135329A.
TRAT2135329A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 01-12-2021
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Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2136957A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
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Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2137354A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 30-12-2021
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Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138576A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
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Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2119147A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-06-2021
Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).
TRER2119170A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-06-2021
Date de publication : 23-06-2021
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Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118791A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-06-2021
Date de publication : 23-06-2021
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Arrêté du 31 mai 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de
l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2114758A
Eau
Arrêté
Date de signature : 31-05-2021
Date de publication : 25-06-2021
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Arrêté du 4 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique. [Abrogé par l'arrêté du 11 juillet 20024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. TREK2419644A].
TREK2124211A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-08-2021
Date de publication : 06-08-2021
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Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120640A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 06-07-2021
Date de publication : 28-07-2021
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Arrêté du 21 juillet 2021 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2121852A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-07-2021
Date de publication : 28-07-2021
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Arrêté du 06 juillet 2021 portant renouvellement d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120642A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 06-07-2021
Date de publication : 28-07-2021