-
Arrêté du 28 mars 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administrative et consultatives paritaires à l'égard du corps et des catégories d'agents figurant en annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310059A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 27 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2000 de création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310060A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310067A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2003
Date de publication : 10-05-2003
-
Arrêté du 7 avril 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Strasbourg dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310066A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-04-2003
Date de publication : 10-05-2003
-
Arrêté du 3 avril 2003 portant délégation du droit de préemption dans la zone d'aménagement différé créée sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310061A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 03-04-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 20 mars 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Sarrebourg en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310052A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 6 mars 2003 portant désignation du commissaire adjoint aux transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310053A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la mise en place du bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin en administration centrale, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310065A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la mise en place du bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310064A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310079A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
-
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions locales de réforme compétentes à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial de pensions (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310080A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
-
Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial à Niort dans les Deux-Sèvres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310214A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 2 septembre 2003 relatif à l'agrément d'une méthode de justification des fenêtres pariéto-dynamiques en application de l'article 74 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310218A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 02-09-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création d'un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310211A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 5 août 2003 relatif à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310217A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 7 août 2003 relatif à la création d'un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310210A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310017A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310036A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310025A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0310024A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 17 février 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310030A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination pour 2003 des responsables d'harmonisation pour la notation 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310029A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la création du bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin en administration centrale, institué auprès du directeur de personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310043A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310047A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Florentin dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310028A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté n° 03-60-107 du 6 février 2003 fixant au 20 mars 2003 la date des élections aux commissions administratives et consultatives paritaires et aux commissions d'avancement et de discipline compétentes à l'égard des corps administratifs et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2001-128 du 7 février relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310001A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Arrêté du 14 février 2003 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310031A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'un bâtiment relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Roanne, dans la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 16 octobre 2003 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0310283A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310290A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 24 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0310288A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310287A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Atlantiques et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310291A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310292A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310289A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Gironde (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310302A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement du Cher (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310301A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de l'Allier (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310300A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 6 novembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310311A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310306A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310305A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement du Lot (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310304A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de l'Hérault (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310303A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310310A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310309A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement des Vosges (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310308A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2003
Date de publication : 25-11-2003