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Arrêté du 25 août 2016 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2015 et 2016 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1623521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622916A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Arrêté du 17 août 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623190A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Arrêté du 24 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1622999A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Arrêté du 16 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1619475A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-08-2016
Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2017
DEVA1625318A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1627840A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 10 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
DEVK1627550A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination des présidents du conseil de surveillance et d’orientation et du conseil scientifique de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur
LHAL1625921A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1627184A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625281A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 28 septembre 2016 portant agrément de médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1627459A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1614819A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-04-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622363A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-05-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622892A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1621813A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1618833A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation civile
DEVA1626610A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1622914A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1630631A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF n° 0217 du 17 septembre 2016)
DEVP1604685A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1601969A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1602803A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (rectificatif)
DEVV1613377Z
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 26 juin 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1615953A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
LHAL1615155A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610101A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-252 du code de l’environnement (JO RF n°165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1612369A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611937A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1615449A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 15 juin 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1615307A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1603952A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611936A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1617044A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 28 juin 2016 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
DEVP1615515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610096A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1614738A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1608797A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1608803A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 17 juin 2016 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
DEVT1617188A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616747A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 10-10-2016
-
Arrêté du 20 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623207A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 22 septembre 2016 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1626904A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1623879A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-03-2015
Date de publication : 25-09-2016
-
Arrêté du 2 août 2016 portant désignation et commissionnement d’un médecin expert non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1622129A
Mer
Arrêté
Date de signature : 02-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1621497A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 27 juillet 2016 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint aux agents affectés au sein de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
DEVL1610191A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-07-2016
Date de publication : 25-08-2016