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Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature mentionnées au 1° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREL2006490A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-06-2020
Date de publication : 06-06-2020
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Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2013822A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-06-2020
Date de publication : 06-06-2020
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Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2009890A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 15-04-2020
Date de publication : 22-04-2020
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Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la mise à jour du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues Seine Moyenne -Yonne- Loing.
TREP2011676A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-01-2020
Date de publication : 19-05-2020
Annexe(s) :
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Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Meuse Moselle.
TREP2012341A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-03-2020
Date de publication : 30-05-2020
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Arrêté du 2 décembre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval et côtiers normands.
TREP2012343A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-12-2019
Date de publication : 30-05-2020
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Arrêté du 21 octobre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier.
TREP2012322A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-10-2019
Date de publication : 30-05-2020
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Arrêté du 25 novembre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision de crues Vilaine et côtiers bretons.
TREP2012342A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-11-2019
Date de publication : 30-05-2020
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Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique modifié ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de Physique des Particules de Marseille – Commune de La Seyne-sur-Mer.
TREL1937945A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-09-2019
Date de publication : 11-01-2020
Annexe(s) :
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Arrêté du 16 mars 2020 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers affiliés au régime spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2006060A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 19-03-2020
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Arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2008252A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-03-2020
Date de publication : 28-03-2020
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Arrêté du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2008358A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-03-2020
Date de publication : 03-04-2020
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Arrêté du 15 mars 2020 portant attribution de fonctions(direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte).
TREK2005024A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2020
Date de publication : 02-04-2020
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Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation).
TREP2008564A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-03-2020
Date de publication : 11-04-2020
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Arrêté du 20 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND).
TREP2008015A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-03-2020
Date de publication : 11-04-2020
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Arrêté du 08 avril 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2008997A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 15-04-2020
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Arrêté du 4 avril 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2009075A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-04-2020
Date de publication : 07-04-2020
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Arrêté du 03 avril 2020 portant renouvellement d’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2009108A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-04-2020
Date de publication : 07-04-2020
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Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2008568A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-03-2020
Date de publication : 08-04-2020
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Arrêté du 23 mars 2020 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRET2006472A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-03-2020
Date de publication : 24-03-2020
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Arrêté du 27 février 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2005021A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-02-2020
Date de publication : 18-03-2020
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Arrêté du 3 novembre 2020 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. (Abrogé par l'arrêté décision du 17 octobre 2023 – NOR : PRMM2326430A).
MERT2029307A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-11-2020
Date de publication : 05-11-2020
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Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2028196A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-11-2020
Date de publication : 19-11-2020
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Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2031169A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-11-2020
Date de publication : 24-11-2020
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Arrêté du 13 novembre 2020 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n°2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2031179A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-11-2020
Date de publication : 24-11-2020