Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Signé le : 05-02-1999

Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910011C Transports Circulaire Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
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Signé le : 10-02-1999

Circulaire du 10 février 1999 relative à la déconcentration des autorisations exceptionnelles portant sur les espèces protégées (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980047C Nature Circulaire Date de signature : 10-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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Signé le : 11-02-1999

Circulaire UHC/DU/2 n° 99-10 du 11 février 1999 relative aux modalités d'assiette, de liquidation et de recouvrement des taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910014C Équipement Circulaire Date de signature : 11-02-1999 Date de publication : 10-03-1999
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Signé le : 22-02-1999

Circulaire n° 99-11 du 22 février 1999 relative à la clôture comptable des opérations d'investissements routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910025C Transports Circulaire Date de signature : 22-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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Circulaire n° 99-12 du 22 février 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910028C Équipement Circulaire Date de signature : 22-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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Signé le : 24-02-1999

Circulaire du 24 février 1999 relative aux autorisations d'exploitation de l'énergie hydraulique antérieures à 1919 non renouvelées (puissance < 4500 kW) (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980161C Eau Circulaire Date de signature : 24-02-1999 Date de publication : 08-06-1999
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Signé le : 26-02-1999

Circulaire du 26 février 1999 relative à Natura 2000 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980121C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 26-02-1999 Date de publication : 08-06-1999
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Signé le : 02-03-1999

Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910032C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-03-1999
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Signé le : 09-03-1999

Circulaire n° 99-14 du 9 mars 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route. Démarche pour l'organisation du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910034C Transports Circulaire Date de signature : 09-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Signé le : 10-03-1999

Circulaire n° 99-23 du 10 mars 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires à durée indéterminée de catégorie A dans le corps interministériel de chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910045C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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