Thème : Logement et construction

• Circulaire n C-2010-02 du 26 novembre 2010 relative aux plafonds de ressources applicables en 2011 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  DEVL1031290C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
  • Document principal
• Circulaire du 26 novembre 2010 relative à l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, visant à assurer, à titre expérimental, la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires
  DEVL1023047C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
  • Document principal
• Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l'inconstitutionnalité de la cession gratuite deterrain
  DEVU1027215C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-61 du 30 novembre 2010 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation de la liste des travaux recevables
  DEVL1031295X Logement et construction Autre Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-72 du 30 novembre 2010 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation des clauses types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2011
  DEVL1031300X Logement et construction Autre Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
  • Document principal
• Décision du 26 novembre 2010 modifiant la décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la Caisse de garantie du logement locatif social
  DEVL1030120S Logement et construction Décision Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
  • Document principal
• Annexe au décret n° 2009-1155 du 30 septembre 2009 approuvant les statuts de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation, publié au Journal officiel n° 227 du 1er octobre 2009 et dans le Bulletin officiel 2009-19 du 25 octobre 2009
  DEVU0922167D Logement et construction Annexe Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Annexe au décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement publié au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2009 et dans le Bulletin officiel n° 2009-24 du 10 janvier 2010
  DEVU0922173D Logement et construction Annexe Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  DEVU1002179S Logement et construction Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
  DEVU0929136C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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