Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2013

Décision du 6 février 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1303329S Administration générale Décision Date de signature : 06-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Publié le : 10-02-2013

Décision ND-CGF n° 2012-5049 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1301435S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-CGF n° 2012-5048 du 11 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
TRAT1301446S Transports Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Décision du 23 janvier 2013 relative à la date de l'examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
TRAT1301225S Transports Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Décision BSEI n° 13-009 du 17 janvier 2013 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
DEVP1300628S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Décision n° AD 2012-18 du 7 juin 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1223006S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décisions ND-GIS n°s 2012-68-69-70-71 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) ; au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de la mission projet formation
TRAT1302106S Transports Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1300968S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Décision du 14 janvier 2013 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1300970S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Décision n° 2013-41 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1300655S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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