Publié le : 25-01-2013

• Décision du 2 janvier 2013 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
  TRAT1240272S Transports Décision Date de signature : 02-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Décisions ND-SEM n°s 2012-5564-5565-5566-5567 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle management des services aux clients ; au responsable du pôle information voyageurs multimodale ; au responsable de la mission communication du département et au responsable du pôle ressources humaines
  TRAT1300469S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décisions ND-VAL n°s 2012-20-30 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1300564S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1243633S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français
  DEVT1243635S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel de NAEYER
  ETLL1243699S Logement et construction Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 21 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1241856S Nature Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature
  ETLL1300514S Nature Décision Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Jean-Luc HICKEL
  ETLL1300658S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Christian MOUROUGANE
  ETLL1300671S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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