Publié le : 10-12-2012

• Décision n° AD 2012-24 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1228543S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° AD 2012-37 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1238904S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° AD 2012-45 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1238905S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés au ministère de l'éducation nationale
  DEVK1240158S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° 2012-7573 du 31 octobre 2012 110portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature100
  DEVD1238386S Développement durable Décision Date de signature : 31-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision du 9 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
  DEVD1240162S Développement durable Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision ND-MRF n° 2012-90 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance AME
  TRAT1240403S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision SEM/CML n° 2012-5519 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
  TRAT1239189S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décisions SIT n°s 2012-5043-5044 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé/installations maintenance bureautique (ETI/IMB) et au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service client traitement des demandes bureautiques (ETI/Service Clients/TDB)
  TRAT1240058S Transports Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décisions ND-MTS n°s 2012-5310-5311-5312-5313 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2
  TRAT1240064S Transports Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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