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Résultats de recherche : - Année de publication: 2008
Publié le : 25-11-2008
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Arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0826642A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0824398S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 25 septembre 2008 portant modification de la dénomination des routes nationales n°s 59 et 159 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825923S
Équipement
Décision
Date de signature : 25-09-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Rectificatif à la circulaire du 17 juillet 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0819440Z
Équipement
Rectificatif
Date de signature : 17-07-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0826360A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 7 août 2008 portant délégation de signature au directeur général (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825957S
Transports
Décision
Date de signature : 07-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 7 août 2008 portant mandat de représentation au directeur général de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826001S
Transports
Décision
Date de signature : 07-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825685S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825691S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825732S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825734S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825735S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825738S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825860S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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