Thème : Aviation civile

• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
  DEVA1238771A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1241611A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1300914S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1300968S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision du 14 janvier 2013 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1300970S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-7 du 23 janvier 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1303088S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision n° 10748-2013 du 24 janvier 2013 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1303741S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 10749-2013 du 28 janvier 2013 portant désignation des membresdu comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
  DEVA1303733S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision ENAC/DG n° 2013-12 du 30 janvier 2013 portant délégation de signature
  DEVA1303009S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Arrêté du 13 février 2013 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
  DEVA1237393A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1303909A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 13-0030 du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1303978S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Décision n° 05 du 15 février 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1305139S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1302845A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition du bureau de vote spécial pour l'organisation des élections pour la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVA1307106A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision n° 130017 du 11 janvier 2013 portant modification de la décision n° DSNA/D 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)
  DEVA1303206S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France. - Révision 2012
  DEVA1305458X Aviation civile Autre Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
  DEVA1306838S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-22 du 1er mars 2013 complétant la décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1308401S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 19 DSAC AG du 21 mars 2013 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1307575S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 16 du 22 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
  DEVA1308007S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1308177S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 12/CRNA/SE/direction du 29 avril 2013 portant organisation des délégations au CRNA/SE (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1311610S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nominationde membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1310576A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 13-0031 du 13 mai 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1304058S Aviation civile Décision Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal