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Décision du 24 juillet 2015 portant délégations de signature (EPSF)
DEVT1518106S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 2 octobre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 182 et la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 131 entre l’autoroute A 13 et le diffuseur du Hode
DEVT1523340S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 11 décembre 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-52 du 23 octobre 2015
DEVM1528915S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 13 août 2015 désignant l’autorité administrative compétente pour viser l’effectif de navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
DEVT1519601S
Transports
Décision
Date de signature : 13-08-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
DEVT1525097S
Transports
Décision
Date de signature : 28-10-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur général voyageurs de SNCF au directeur TER et intercités de SNCF
DEVT1430656S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur Transilien de SNCF
DEVT1430670S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur voyages SNCF
DEVT1430681S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur Digital et innovation de SNCF
DEVT1430690S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décisions ND-SEM nos 2014-5590-5599 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 (RATP)
DEVT1501226S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision NG no 2014-79 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l’établissement MRB/RATP
DEVT1500828S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision NG no 2014-80 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l’établissement MRB/RATP
DEVT1500866S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision NG no 2015-01 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au responsable de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1500815S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision NG no 2015-02 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au responsable de l’unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) de l’unité développement des compétences groupe (DCG) du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1500816S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision NE/SEM/CML no 2015-5005 du 12 janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef de l’établissement SEM/CML au responsable de la mission inaptitude, insertion et handicap du département SEM/RATP
DEVT1501300S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision du 19 janvier 2015 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1500936S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Décision ND-ING no 2014-27 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) au responsable de la mission « management des risques de l’ingénierie » dudit département (RATP)
DEVT1500937S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision ND-SIT no 2014-5024 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d’information et de télécommunications (SIT) au responsable de l’unité locale opérateur de service de communication/ingénierie de services de communication (OSC/ISC)/RATP
DEVT1501892S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décisions ND-MOP nos 2014-5026-5082-5086 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable du groupe de soutien ressources humaines ; au responsable de l’unité conception et identité des espaces et au responsable de l’unité risques, méthodes et sécurité (RMS)/(RATP)
DEVT1501419S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision ND/CGF no 2014-5042 du 26 décembre 2014 portant délégation de signaturedu directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestionet finances (CGF)
DEVT1501479S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision ND/MRF no 14-048 du 10 octobre 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d’AMT et aux agents approvisionneurs de l’UM RER/RATP
DEVT1501850S
Transports
Décision
Date de signature : 10-10-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision NU/MF67-TW no 14-006 du 24 novembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de maintenance et de remisage de l’atelier de Vitry-sur-Seine à l’adjoint au responsable des agents du site de maintenance et de remisage de l’atelier de Vitry-sur-Seine (RATP)
DEVT1501258S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision NU-RER ligne B no 2014-082 du 1er décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) ligne B du département RER au responsable travaux, trains de service et plans de prévention de l’UO ligne B/RATP
DEVT1501202S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision ND no 2014-024 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeurdu département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT)/RATP
DEVT1501436S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Décision ND/MTS-D no 2014-5317 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l’établissement MTS, au responsable de la gestion des effectifs du département MTS (RATP)
DEVT1431345S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Décision ND/MTS-D no 2014-5318 du 9 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l’établissement MTS, au responsable ressources humaines de la ligne 14 (RATP)
DEVT1431348S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Décision du 22 décembre 2014 relative à l’approbation des modificationsdes schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 507 (rocade L 2), A 7 et A 50
DEVT1430164S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Décision ND-GIS no 2015-01 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales, chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’entité Le Campus (CAM) de l’unité locale de services université groupe (UGR/RATP)
DEVT1500267S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
DEVT1430703S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
DEVT1430722S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d’information de SNCF
DEVT1430727S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de SNCF
DEVT1430737S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision NG no 2014-43 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département métro transport et services (MTS)
DEVT1431341S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Décision NU/MF67-TW-14-010 du 25 novembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Choisy à l’adjoint du responsable de site de Choisy, responsable patrimonial (RATP)
DEVT1431192S
Transports
Décision
Date de signature : 25-11-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Décision ND/SEM-D no 2014-5591 du 1er décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) RER ligne A au responsable ressources humaines de l’unité opérationnelle (UO) RER ligne A (RATP)
DEVT1431334S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
DEVT1430740S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général voyageurs de SNCF
DEVT1430743S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision note d’établissement DSC no 2014-04 du 12 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement des départements et services communs (DSC) au délégué général à la sécurité ferroviaire (DGSF)/RATP
DEVT1429706S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision NE-GIS no 2015-02 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services centre de services ressources humaines (CSRH) de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
DEVT1500265S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
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Décision NE-GIS no 2015-03 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
DEVT1500266S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
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Décisions ND/MOP nos 2014-5058-5059-5060-5061 et 5062 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet renforcement et supervision des équipements climatiques dans les espaces techniques des gares RER et stations de métro ; au chef du projet ligne 13 Champs-élysées - Clemenceau - sortie supplémentaire ; au chef du projet ligne 1 - RAQ Franklin-Roosevelt - rénovation spécifique des quais de la station ; au chef du projet renouvellement ventilateur de Lafayette 1 & 2 RER ; au chef du projet ventilation : renouvellement et renforcement ouvrages métro et RER (RATP)
DEVT1501838S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décisions ND/MOP nos 2014-5063-5068-5069 et 5070 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet ventilation : création et renforcement d’ouvrages ; au chef du projet T1 - prolongement de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers AGIII ; au chef du projet ligne 8 Balard - création d’un accès supplémentaire et mise en accessibilité ; au chef du projet RER B Luxembourg - réhabilitation salles accès-accessibilité PBS (RATP)
DEVT1501847S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décisions ND/MOP nos 2014-5065-5066-5067-5073 et 5074 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP)au chef du projet T2 - prolongement de La Défense à Bezons ; au chef du projet T2 - RER A La Défense-Perronet accès supplémentaire ; au chef du projet T7 - extension du site de maintenance et de remisage (SMR) ; au chef du projet nouveau passage > 60 de contrôle pour le métro - CDP ; au chef du projet borne information voyageurs bus (RATP)
DEVT1503258S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décisions ND/MOP nos 2014-5075-5076-5077-5078 et 5087 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet débordement interphonie vers radio agents (hors symphonie) ; au chef du projet pôle multimodal Massy-Palaiseau ; au chef du projet symphonie SAE ; au chef du projet transfert du CDSMG ligne A de Val-d’Europe à Vincennes ; au chef du projet système de transport du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
DEVT1503311S
Transports
Décision
Date de signature : 26-12-2014
Date de publication : 25-02-2015
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Décision VAL no 2015-04 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), aux agents de l’unité achats généraux (HAG) désignés ci-après (RATP)
DEVT1503345S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décision ND/MRF no 15-005 du 27 janvier 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l’unité technique études (RATP)
DEVT1503702S
Transports
Décision
Date de signature : 27-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Décisions ND-BUS nos 2015-15-16 du 16 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1510405S
Transports
Décision
Date de signature : 16-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Décision NU-MF67-TW-15-003 du 13 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW, responsable de la maintenance patrimoniale (RATP)
DEVT1510407S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Décision NG-GIS no 2015-31 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)/(RATP)
DEVT1510408S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Décision NG no 2015-32 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1510404S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Décision ND/MRF no 15-017 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements et aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance AME (RATP)
DEVT1509958S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-GDI no 2015-016 du 2 avril 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l’unité spécialisée contractualisation et maîtrise d’ouvrage (CMO)/RATP
DEVT1509381S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision du 13 avril 2015 relative à la définition de l’itinéraire européen E 70 de Clermont-Ferrand à Lyon
DEVT1508688S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-GIS no 2015-09 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) à la directrice déléguée du département gestion et innovation sociales (GIS) et responsable de l’unité développement des compétences groupe (DCG)/(RATP)
DEVT1509837S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND/GIS no 2015-14 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services centre de services ressources humaines (CSRH) de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP)/(RATP)
DEVT1509860S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND/GIS no 2015-18 du 12 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1509957S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5082 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 1 (RATP)
DEVT1509408S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5100 du 25 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7-7 bis (RATP)
DEVT1509410S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5236 du 1er mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511763S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Décision ND-MTS no D 2015-5166 du 4 mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511762S
Transports
Décision
Date de signature : 04-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Décision ND-MRB no 2014-5757-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur délégué du département MRB (RATP)
DEVT1504419S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5010-5011-5012-5013 et 5014-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus d’Aubervilliers ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de bords de Marne ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur (site de Créteil et site de Saint-Maur) et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert (RATP)
DEVT1503971S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5015-5016-5017-5018 et 5019-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB), au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Défense ouest (site de Charlebourg et site de Nanterre) ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Lagny ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des Lilas et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Montrouge (RATP)
DEVT1504282S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5020-5021-5022-5023 et 5024-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Point-du-Jour ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de quais de Seine (site d’Ivry et site de Lebrun) ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de rives-nord (site d’Asnières et site de Pleyel) et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis (RATP)
DEVT1504316S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision modificative du 16 février 2015 relative à la composition du comité d’orientation de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1503767S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision de déclassement en volumétrie VAL-VAD 205-5022 du 16 février 2015 rue des côtes d’Auty – rue Pierre-Expert (92700) Colombes
DEVT1504994S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 23 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer SG-COM-2015-07 du 12 février 2015
DEVM1504554S
Transports
Décision
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5025-5026 et 5027-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Seine rive-gauche (site de Fontenay et site de Malakoff) ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Thiais ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
DEVT1504375S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision MRB no 2015-5107-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables des unités ateliers de Championnet (AC) ; véhicules auxiliaires (VA) ; ressources humaines (RH) ; méthodes et maintenance (MAM) ; ingénierie autobus et équipements (IAE) ; achats (HA) ; contrôle de gestion (CG) et au directeur délégué du département matériel roulant bus (MRB)
DEVT1505393S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5112-5113-5114-5115-5116-RH du 2 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur délégué du département MRB ; au directeur de l’unité opérationnelle ateliers de Championnet (AC) ; au directeur de l’unité opérationnelle véhicules auxiliaires (VA) ; au responsable de l’unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH) et au responsable de l’unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
DEVT1505434S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision NG no 2015-07 du 14 janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département juridique (JUR)/RATP
DEVT1503928S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision NU/MRF/études no NUN 15-001 du 16 janvier 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité études au responsable technique de l’unité études (RATP)
DEVT1504423S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND nos 2015-01 et 02 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes du transport ferroviaire (STF) RATP
DEVT1504708S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRF nos 15-011 et 15-012 du 3 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l’unité technique IPM (RATP)
DEVT1503925S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-BUS nos 2015-7-8-9-10 du 4 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Montrouge ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff
DEVT1504895S
Transports
Décision
Date de signature : 04-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 5 février 2015 portant création d’un accès supplémentaire en gare de Bussy-Saint-Georges (RATP), objectif du projet et modalités de la concertation publique
DEVT1504461S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision NG no 2015-15 du 9 février 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
DEVT1504713S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 13 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-POP-2015-08 du 6 février 2015
DEVM1503650S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 27 mai 2015 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 40 et ses bifurcations avec les autoroutes A 41 et A 411
DEVT1512829S
Transports
Décision
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision ND-MRF no 15-018 du 13 mars 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance MP (RATP)
DEVT1510745S
Transports
Décision
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 13 mai 2015 portant agrément des services assurant les vérifications périodiques et les vérifications d’installation d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1511618S
Transports
Décision
Date de signature : 13-05-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 22 juin 2015 portant dénomination de l’autoroute A 9 et de l’autoroute A 709
DEVT1501790S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Décision ND no SEC 2015-05 du 1er mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et formation du département SEC
DEVT1505960S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décisions ND nos 2014-5035-36-37-38-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité innovation et développement durable du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires et au directeur de l’agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires
DEVT1505973S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-03-2015
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Décisions ND-MRB nos 2015-5117-5118-5119 et 5120-RH du 2 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité décentralisée technique ingénierie autobus et équipements (IAE) ; au responsable de l’unité spécialisée achats (HA) ; au responsable de l’unité spécialisée contrôle de gestion (CG) et à différents directeurs, responsables et salariés du département MRB/RATP
DEVT1505775S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND-MRF no 15-013 du 5 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l’unité de maintenance MP
DEVT1506309S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND-SIT no 2015-5001 du 11 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d’information et de télécommunications (SIT) au responsable de l’unité conception et production des systèmes (CPS) RATP
DEVT1505836S
Transports
Décision
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND-GDI no 2015-017 du 13 février 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du pôle propreté (RATP)
DEVT1505904S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND no 2015-012 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle voie
DEVT1505890S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décisions ND-GDI nos 2015-08-014 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT) et au directeur de l’unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d’art (ESO)
DEVT1505932S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 27 février 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1505095S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision NG no 2015-04 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) RATP
DEVT1507528S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision NG no 2015-05 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1507539S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-MTS D no 2015-5021 du 22 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 (RATP)
DEVT1506569S
Transports
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND no 2015-5051 du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département (RATP)
DEVT1506581S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-ING no 2015-09 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien gestion & méthodes pour l’ingénierie RATP
DEVT1507840S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-ING no 2015-10 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) RATP
DEVT1507550S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision NU no ING-SVM 2015-11 du 13 février 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) au responsable de l’entité intégration système et coordination (ISC) RATP
DEVT1507552S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-BUS no 2015-13 du 27 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au responsable de l’unité spécialisée CRIV (centre de régulation et d’information voyageur) RATP
DEVT1507643S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision MRF-MP no 2015-07 du 1er mars 2015 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 11 (AMT ligne 11)/RATP
DEVT1507004S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2015
Date de publication : 10-04-2015